Par délibération n°2021-242 du 8 décembre 2021, le Conseil Municipal de Sanary-sur-Mer a approuvé la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre de la déclaration de projet pour la réhabilitation et la mise en valeur de la propriété du Châtelet.
Le Plan Local d’Urbanisme a donc été mis en compatibilité et est à la disposition du public, en mairie, au service Urbanisme, aux jours et heures habituels d’ouverture, ou consultable en cliquant sur les documents ci-dessous :
- 1 RAPPORT DE PRESENTATION.PDF
- 2 PADD.PDF
- 3.1 REGLEMENT.PDF
- 3.2 PATRIMOINE VEGETAL ET ARCHITECTURAL.PDF
- 3.3 ORIENTATIONS AMENAGEMENT ET PROGRAMMATION.PDF
- 4 ZONAGE.PDF
- 5 LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES.PDF
- 6.1 LISTE SERVITUDES UTILITE PUBLIQUE.PDF
- 6.2 PLANCHE DES SERVITUDES.PDF
- 6.3 PPRI REPPE CARTE REGLEMENTAIRE MARS2010.PDF
- 6.3 PPRI REPPE REGLEMENT MARS2020.PDF
- 6.4 - PERIMETRES DE PROTECTION DES EAUX DE CAPTAGE APPROUVE.PDF
- 6.5 CLASSEMENT VILLA LAPACIFIQUE.PDF
- 7.1 NOTICE ANNEXE SANITAIRE.PDF
- 7.2 PLAN RESEAU EAU POTABLE.PDF
- 7.3 PLAN RESEAUX ASSAINISSEMENT.PDF
- 7.4 PLAN APTITUDE SOLS ASSAINISSEMT AUTONOME.PDF
- 7.5 SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT.PDF
- 8.1.1 LISTE ET DISPOSITIONS VOIES BRUYANTES.PDF
- 8.1.2 CARTE VOIES BRUYANTES.PDF
- 8.2 LOTISSEMENT.PDF
- 8.3. ESPACEPROCHERIVAGE.PDF
- 8.4-PPRI.ANTICIPE.GRAND.VALLAT.PDF
Par délibération en date du 25 septembre 2019, le Conseil Municipal a approuvé la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme. Le document intitulé « Note de Présentation » retrace l’ensemble des modifications qui a été apporté au Plan Local d’Urbanisme ».
Par arrêté en date du 3 juin 2021, les servitudes du Plan Local d’Urbanisme ont été mises à jour en ce qui concerne l’inscription au titre des monuments historiques de la Villa « La Pacifique » située 39 route de Bandol (parcelle AV 64) et l’instauration d’un cercle de rayon de 500 mètres autour dudit bâtiment
Par délibération en date du 7 décembre 2022, le Conseil Municipal a approuvé le lancement de la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.
