La Commune étant dans une démarche de dématérialisation, vous êtes invité.e.s à déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme sur le Guichet Unique de la Commune. En cas d’impossibilité technique, vous avez la possibilité de déposer votre dossier par pli postal ou dans la boîte aux lettres de la Mairie.
En fonction du dossier déposé et des services à consulter, il pourra vous être demandé des exemplaires papier.
DÉPOSER UN DOSSIER ET ÉVITER LA PROLONGATION DES DÉLAIS
Télécharger le formulaire d’autorisation d’urbanisme correspondant à votre projet ci-dessous.
Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaire requis :
- Permis d’aménager en 5 exemplaires *
- Permis de construire en 5 exemplaires *
- Une déclaration préalable en 2 exemplaires *
- Une autorisation de travaux en 3 exemplaires *
- Un certificat d’urbanisme (a) en 2 exemplaires
- Un certificat d’urbanisme (b) en 4 exemplaires
- Une demande d’autorisation préalable d’enseigne 1 exemplaires
- Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou pré enseigne 4 exemplaires
*ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES
- Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire
- Déclaration préalable Installations et aménagements non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation
- Demande de transfert d’une autorisation d’urbanisme délivrée en cours de validité
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Demande de permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Une demande d’autorisation préalable d’enseigne
- Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou pré enseigne
Service Urbanisme
Horaires d’ouverture
Du lundi au jeudi de 8h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 15h30 Accueil physique uniquement sur rendez-vous
Hôtel de Ville
1 Place de la République
CS70001
83112 Sanary-Sur-Mer
INFORMATIONS SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
Retrouvez le simulateur en ligne du montant de la taxe d’aménagement mis en place par le gouvernement.
