Formulaires d’urbanisme

DÉPOSER UN DOSSIER ET ÉVITER LA PROLONGATION DES DÉLAIS

  1. Télécharger le formulaire d’autorisation d’urbanisme ci dessous (permis, déclaration, attestation…) correspondant à votre projet.
  2. Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaire requis.
  • Permis d’aménager en 5 exemplaires ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
  • Permis de construire en 5 exemplaires ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
  • Une déclaration préalable en 3 exemplaires ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
  • Une autorisation de travaux en 3 exemplaires ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
  • Un certificat d’urbanisme (a) en 2 exemplaires
  • Un certificat d’urbanisme (b) en 4 exemplaires
  • Une demande d’autorisation préalable d’enseigne 4 exemplaires
  • Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou préenseigne 4 exemplaires

 

TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES

1. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

2. Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

3. Déclaration préalable pour lotissements et autres divisons foncières non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1995

4. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

5. Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

6. Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

7. Demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

8. Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969

9. Demande de permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

10. Déclaration d’ouverture de chantier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

11. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

12. Demande de certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

13. Une demande d’autorisation préalable d’enseigne :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24287

14. Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou préenseigne
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R24288

CARACTERISTIQUES DES AIRES DE RETOURNEMENT SUIVANT LES PRESCRIPTIONS DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS

CONSULTEZ LE DOSSIER COMMUNAL D'INFORMATIONS SUR LES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES

INFORMATIONS SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

Retrouvez ci-dessous le lien vers le simulateur en ligne du montant de la taxe d’aménagement mis en place par le gouvernement :

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/calcul-de-la-taxe-damenagement

Contact service urbanisme

Tel. 04 94 32 97 28
Demande de renseignements par mail à l’adresse : urbanisme@sanarysurmer.com
Si vous êtes dans l’impossibilité d’envoyer un mail, merci de prendre contact au 04 94 32 97 28

Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent être déposés dans la boite aux lettres de la mairie ou envoyés par voie postale et les certificats d’urbanisme déposés électroniquement et uniquement via le portail guichet unique ICI

Accueil physique uniquement sur rendez-vous au 04 94 32 97 28

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