Les dossiers d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager et déclarations préalables, déclarations d’intention d’aliéner) doivent être déposés dans la boite aux lettres de la mairie ou envoyés par voie postale et les certificats d’urbanisme déposés électroniquement et uniquement via le portail Guichet Unique.
DÉPOSER UN DOSSIER ET ÉVITER LA PROLONGATION DES DÉLAIS
Télécharger le formulaire d’autorisation d’urbanisme correspondant à votre projet ci-dessous.
Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d’exemplaire requis :
- Permis d’aménager en 5 exemplaires *
- Permis de construire en 5 exemplaires *
- Une déclaration préalable en 3 exemplaires *
- Une autorisation de travaux en 3 exemplaires *
- Un certificat d’urbanisme (a) en 2 exemplaires
- Un certificat d’urbanisme (b) en 4 exemplaires
- Une demande d’autorisation préalable d’enseigne 4 exemplaires
- Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou pré enseigne 4 exemplaires
*ainsi qu’un fichier dématérialisé envoyé à l’adresse urbanisme@sanarysurmer.com (envoi par SMASH, WeTransfer…)
TÉLÉCHARGEMENT DES FORMULAIRES
- Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)
- Déclaration préalable pour lotissements et autres divisons foncières non soumis à permis d’aménager
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
- Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
- Demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité
- Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet
- Demande de permis d’aménager
- Déclaration d’ouverture de chantier
- Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Demande de certificat d’urbanisme
- Une demande d’autorisation préalable d’enseigne
- Une déclaration préalable d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou pré enseigne
Contact service urbanisme
Accueil physique uniquement sur RDV au 04 94 32 97 28.
INFORMATIONS SUR LA TAXE D'AMÉNAGEMENT
Retrouvez le simulateur en ligne du montant de la taxe d’aménagement mis en place par le gouvernement.
