Seuls les dossiers complets pourront être traités.
Lors du traitement de votre dossier, une confirmation par mail vous sera adressée. Une fois la demande d'inscriptions scolaires réalisée et transmise à nos services, vous recevrez un courrier courant avril/mai, précisant les modalités de rencontre avec la directrice (permanences prévues en mai/ juin 2024)
Merci de bien contrôler que le poids total des documents insérés dans le formulaire ne dépasse pas 9 Mo.
Si ce n’est pas le cas, merci de contacter les affaires scolaires à l’adresse suivante (en plusieurs mails si le mail dépasse 9Mo) inscriptions.scolaires@sanarysurmer.com
En cas de difficultés, le service Jeunesse / Éducation / Affaires scolaires, vous reçoit à l’Espace Saint-Nazaire.
PAGES VACCINATION DU CARNET DE SANTE : Lorsqu’une ou plusieurs des vaccinations obligatoires font défaut, le mineur est provisoirement admis. Le maintien du mineur dans la collectivité d’enfants est subordonné à la réalisation des vaccinations faisant défaut qui peuvent être effectuées dans les trois mois de l’admission provisoire -article R3111-8, du code de la santé publique.
En cas d’impossibilité de produire un document attestant d’une identité ou du domicile, il est alors possible de rédiger une déclaration sur l’honneur conformément au décret n°2020 – 811 du 29 juin 2020. Le Maire peut faire procéder à la vérification de la domiciliation sur le territoire de la Commune.
Les informations recueillies dans le questionnaire sont enregistrées par la mairie de Sanary-sur-Mer pour effectuer les pré-inscriptions scolaires des élèves. les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies.
Les données collectées seront uniquement communiquées aux agents municipaux en charge des affaires scolaires et aux directeurs des établissements scolaires. Elles sont conservées pendant la durée d’une année scolaire.
Vous disposez de droits sur les données vous concernant que vous pouvez exercer en contactant le délégué à la protection des données de la mairie de Sanary-sur-Mer à l’adresse suivante : dpo@sanarysurmer.com. Si, après avoir nous avoir contacté, vous considérez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez consulter notre politique de confidentialité.
SERVICE JEUNESSE /éDUCATION / AFFAIRES SCOLAIRES
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