« Les actes réglementaires de la Commune sont ceux qui ont une portée générale, impersonnelle et ne s’adressent pas à un ou plusieurs bénéficiaires identifiés. Pour entrer en vigueur et produire leurs effets, ces actes devaient habituellement faire l’objet de formalités de publication : affichage en Mairie et publication trimestriel d’un recueil des actes administratifs. Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication ont changé. Désormais les actes réglementaires de la Commune doivent être publiés pendant 2 mois sur le site internet de la collectivité ».
- Arrêté d’abrogation périmètre de sécurité
- ARR_25_715_PL_surveillance_plage-doree
- ARR_25_716_PL_surveillance_Portissol
- ARR_25_714_PL_surveillance_Levant
- ARR_25_713_PL_surveillance_Gorguette
- ARR_25_712_PL_surveillance_B2Cousse
- ARR_25_1005_JU- incendie 498 route de la Gare
- ARR 25_1016 ARRETE MISE EN SECURITE URGENTE
- ARR_25_1018_fermeture_terrain_synthétique_jusqu_au_07_05_2025
- ARR_25_1055_fermeture_pelouse_guicharde_9_au_24_05_25
- ARR_25_1203_MAD_terrain_pétanque_esplanade
- ARR_25_1117_JU Main levée
- ARR_25_1241_spectacle_pyrotechnique_14_07_25
- 2025.07.02-ARR_25_1401_AN-spectacle_pyrotechnique_23_08_25
- 2025.07.10-ARR_25_1452
- 119-DEL_2025_119-Approbation du compte-rendu des décisions prises depuis le conseil municipal du 2 avril 2025
- 118-DEL_2025_118-Revalorisation de la taxe de séjour à partir du 1er janvier 2026
- 117-DEL_2025_117-Attribution de subventions dans le domaine du sport
- 116-DEL_2025_116-Subvention au collège de la Guicharde – prix des éco délégués
- 115-DEL_2025_115-Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) – année scolaire 2022-2023 et 2023-2024
- 114-DEL_2025_114-Aide financière séjours scolaires 2024-2025
- 113-DEL_2025_113-Participation financière communale à l’association Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE)
- 112-DEL_2025_112-Désignation de nouveaux directeurs au sein des SPIC Parcs et stationnement, Théâtre, Ports et Sépultures
- 111-DEL_2025_111-Règles de maintien du régime indemnitaire dans certaines situations de congés des agents publics territoriaux
- 110-DEL_2025_110-Mise à jour du régime indemnitaire
- 109-DEL_2025_109-Reprise en régie d’une activité privée – Création de poste
- 108-DEL_2025_108-Mise a disposition de véhicules aux agents
- 107-DEL_2025_107-Approbation de la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération (CASSB)
- 106-DEL_2025_106-Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la CASSB dans le cadre d’un accord local
- 105-DEL_2025_105-Mise à disposition annuelle de véhicules aux élus
- 104-DEL_2025_104-Mise à disposition annuelle de téléphones mobiles et de tablettes aux élus délégués
- 103-DEL_2025_103-Mise à disposition annuelle de cartes de stationnement pour les élus
- 102-DEL_2025_102-Constitution de partie civile au nom de la commune dans le cadre d’un dossier d’instruction – désignation d’un élu pour représenter la commune
- 101-DEL_2025_101-Attribution de subventions aux associations dans le domaine de l’environnement
- 100-DEL_2025_100-Filières « REP », contrat avec l’éco-organisme ALCOME pour la réduction des déchets des produits du tabac dans l’espace public
- 99-DEL_2025_099-Engagement dans la démarche Territoire Engagé pour la Méditerranée portée par la Région Sud
- 98-DEL_2025_098-Engagement volontaire du port de Sanary-sur-Mer pour la préservation de la posidonie dans le cadre de la démarche du collectif Alliance Posidonia
- 97-DEL_2025_097-Demande de changement de catégorie de garantie d’usage
- 96-DEL_2025_096-Modification de la grille tarifaire des garanties d’usage
- 95-DEL_2025_095-Création d’un service d’intermédiation dans le cadre d’une cession de garantie d’usage
- 94-DEL_2025_094-Plan de réception et de traitement des déchets et résidus portuaires du port de Sanary-sur-Mer
- 93-DEL_2025_093-Transfert de la compétence n°8 Maintenance Eclairage public au profit de Territoire d’Energie Var – SYMIELEC – Commune d’Ollières
- 92-DEL_2025_092-Exonération du droit de transfert d’établissement – restaurant L’Aricot sis 460 Avenue du Prado
- 91-DEL_2025_091-Approbation d’une convention de servitude au profit de la société ENEDIS – Allée des champs fleuris
- 90-DEL_2025_090-Rectification d’une erreur matérielle dans la délibération DEL_2025_040 acquisition des parcelles AI 1317, 1318 et 1354 sises chemin de Pierredon Sud
- 89-DEL_2025_089-Désaffectation et déclassement du domaine public de la parcelle AZ 322 sise 667 chemin de Bacchus – Résidence de la Cride
- 88-DEL_2025_088-Prescription révision du Règlement Local de Publicité
- 87-DEL_2025_087-Réforme des attributions des logements locatifs sociaux – gestion en flux Avenant n°1 convention et annexes
- 86-DEL_2025_086-Mise en place d’une mutuelle communale pour les habitants de Sanary-sur-Mer
- 85-DEL_2025_085-Approbation d’une convention de servitude au profit de la commune avec le Logis Familial Varois sur un terrain situé Chemin de la Buge
- 84-DEL_2025_084-Marché global de performance pour la construction d’un commissariat de sécurité publique à Sanary-sur-Mer n°213017 – Autorisation de signer la mod. 3
- 83-DEL_2025_083-Opération d’aménagement dans le cadre de la restructuration du quartier la Poste secteur de l’ancien commissariat – Autorisation de lancer les procédure
- 82-DEL_2025_082-Gestion de la base nautique de Sanary-sur-Mer – Approbation de la modification du mode de gestion
- 81-DEL_2025_081-Concession d’exploitation pour la gestion de la base nautique de Sanary-sur-Mer – Adoption d’un protocole transactionnel
- 80-DEL_2025_080-Concession de la Plage Naturelle Dorée DSP pour l’aménagement et l’exploitation de la plage dans le cadre de conventions d’exploitation Lot 3
- 80-DEL_2025_080-Concession de la Plage Naturelle Dorée DSP pour l’aménagement et l’exploitation de la plage dans le cadre de conventions d’exploitation Lot 3
- 79-DEL_2025_079-Marché 253018- Travaux d’aménagement architectural et scénographique de l’ensemble de l’espace Mer – Autorisation de signer les Marchés
- 78-DEL_2025_078-Rapports des concessionnaires de services publics locaux 2024 – Information du CM
- 77-DEL_2025_077-Présentation du rapport annuel d’activité de la CCSPL – Information du CM
- 76-DEL_2025_076-Approbation du budget supplémentaire 2025 de l’Office de tourisme
- 75-DEL_2025_075-Approbation du CFU 2024 de l’Office de tourisme
- 72-DEL_2025_072-Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
- 71-DEL_2025_071-Mise à jour de la programmation pluriannuelle
- 70-DEL_2025_070-Approbation du PV des délibérations du CM du 2 avril 2025
- DEL_2025_069-Convention de Mandat de vente de billets avec France Billet, Ticketmaster et See Tickets
- DEL_2025_068-Renouvellement de la demande de classement de la commune en station de tourisme
- DEL_2025_067-Renouvellement de la demande de classement en commune touristique
- DEL_2025_066-Collaboration bénévole à une mission de service public communal
- DEL_2025_065-Création de postes – Saisonniers été 2025 Chefs de poste pour la surveillance des plages
- DEL_2025_064-Protection Sociale Complémentaire – Volet Santé
- DEL_2025_063-Politique d’attribution des logements sociaux – Convention intercommunale d’attribution
- DEL_2025_062-Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine social
- DEL_2025_061-Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance
- DEL_2025_060-Attribution d’une subvention à l’Association de Prévention et d’Aide à l’Insertion (APEA)
- DEL_2025_059-Attribution d’une subvention à la Mission Locale Intercommunale Action Jeunes (MIAJ) pour l’année 2025
- DEL_2025_058-Attribution d’une subvention en faveur de l’association La Maison Bleue
- DEL_2025_057-Attribution d’une subvention à l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL) pour l’année 2025
- DEL_2025_056-Attribution d’une subvention à l’association Sanary Solidarité
- DEL_2025_055-Attribution de subvention à l’association des commerçants Just Sanary
- DEL_2025_054-Attribution de subventions dans le domaine de l’animation
- DEL_2025_053-Attribution de subventions aux associations culturelles
- DEL_2025_052-Attribution de subventions aux associations patriotiques
- DEL_2025_051-Attribution d’une subvention à l’association du Musée Frédéric Dumas
- DEL_2025_050-Adhésion à l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF)
- DEL_2025_049-Tarifs et conditions de mise à disposition des salles municipales
- DEL_2025_048-Communication du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume
- DEL_2025_047-Exonération partielle du droit d’occupation du domaine public
- DEL_2025_046-Mandat au profit de la CASSB pour l’établissement d’une servitude de passage et d’aménagement piste FDFCI W462 renommée W47
- DEL_2025_045-Demande de cession de Garantie d’Usage contractée le 1er décembre 2023
- DEL_2025_044-Autorisation de vente d’un véhicule
- DEL_2025_043-Adoption d’un fonds de concours au profit du SYMIELECVAR travaux d’effacement de réseaux quartier PORTISSOL 3
- DEL_2025_042-Aménagement d’un accueil collectif de mineurs au « Domaine de la Cride » – acquisition pour cause d’utilité publique – avis du commissaire enquêteur
- DEL_2025_041-Avenant n° 3 au bail à construction signé le 21 février 2011 avec la société La Farandole
- DEL_2025_040-Acquisition des parcelles AI 1317, 1318 et 1354 sises chemin de Pierredon Sud
- DEL_2025_039-Rétrocession d’une partie de l’avenue du Val d’Azur à l’ASL du Rosaire
- DEL_2025_038-Prorogation et ajustement du périmètre de la Zone d’Aménagement Différé de la Baou
- DEL_2025_037-Bilan de la politique foncière pour l’exercice 2024
- DEL_2025_036-Rapport accessibilité 2024
- DEL_2025_035-Subventions SoliHA Var
- DEL_2025_034-Lutte contre les termites – Définition de cinq périmètres d’infestation sur la commune de Sanary-sur-Mer
- DEL_2025_033-Mise à jour du répertoire des voies – régularisation du statut d’une voie communale ouverte à la circulation publique – allée des Oliviers
- DEL_2025_032-Mise à jour du répertoire des voies – modification de la délimitation d’une voie privée ouverte à la circulation publique – chemin du Beau Bois
- DEL_2025_031-Mise à jour du répertoire des voies – suppression de l’impasse Lou Ribas du répertoire des voies de la commune
- DEL_2025_030-Octroi d’une participation financière pour les séjours scolaires
- DEL_2025_029-Création d’un poste d’enseignant
- DEL_2025_028-Convention pour la mise en œuvre de mesures de responsabilisation
- DEL_2025_027-Autorisation de signer la convention relative au harcèlement scolaire avec le Rectorat de Nice
- DEL_2025_026-Projet éducatif territorial 2025-2028
- DEL_2025_025-Marché 253005 – Conception et productions des manipes maquettes & dispositifs tactiles du parcours permanent de l’espace Mer – Autorisation de signer
- DEL_2025_024-Adhésion de la Commune de Sanary-sur-Mer au Syndicat mixte Val d’Oise Numérique en qualité de membre associé ainsi qu’à sa centrale d’achat
- DEL_2025_023-Protocole transactionnel – Marché 22-3023 Opération d’aménagement des parcs de stationnement « CARBONE » lot 4
- DEL_2025_022-Parc de stationnement longue durée Carbone – Tarification et conditions d’abonnements
- DEL_2025_021-Ajustement de la subvention de fonctionnement au budget annexe du Theatre de Sanary-sur-Mer – Exercice 2025
- DEL_2025_015-Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Sépultures
- DEL_2025_014-Affectation des résultats 2024 – Budget annexe du Théatre
- DEL_2025_013-Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Ports
- DEL_2025_012-Affectation des résultats 2024 – Budget annexe des Parcs et stationnement
- DEL_2025_011-Affectation des résultats 2024 – Budget principal de la Commune
- DEL_2025_005-Election du président de séance pour le vote des comptes financiers uniques 2024
- DEL_2025_004-Fiscalité directe locale – Fixation des taux des impôts directs locaux pour l’exercice 2025
- DEL_2025_003-Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
- DEL_2025_002-Mise à jour de la programmation pluriannuelle
- DEL_2025_001-Subvention exceptionnelle pour soutenir les actions d’urgence et de reconstruction de Mayotte coordonnées par l’Etat
