« Les actes réglementaires de la Commune sont ceux qui ont une portée générale, impersonnelle et ne s’adressent pas à un ou plusieurs bénéficiaires identifiés. Pour entrer en vigueur et produire leurs effets, ces actes devaient habituellement faire l’objet de formalités de publication : affichage en Mairie et publication trimestriel d’un recueil des actes administratifs. Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication ont changé. Désormais les actes réglementaires de la Commune doivent être publiés pendant 2 mois sur le site internet de la collectivité ».
- ARR_26_1785_AN
- ARR_26_1473_SM
- ARR_26_1662_JU
- ARR_26_1656_PL
- ARR_26_1542_JU
- ARR_26_1541_JU
- ARR_26_1540_JU Gilles CRESPIN
- ARR_26_1487_AN
- ARR_26_1486_fermeture_structures_sportives_été
- ARR_26-1394_JU-Eric FOGLI
- ARR_26_1395_JU-Claudia VITEL
- ARR_2026_1005_SC
- 2026.03.06-ARR_25_675_JU
- 2026.03.06-ARR_25_674_JU
- 2026.03.04-ARR_26_637_SC Présidence des bureaux de vote lors de l’élection des conseillers municipaux et communautaires
- 2026.02.12-ARR_26_541_fermeture_pelouse_Picotières_14_et15_02_26
- ARR_26_378_SP fermeture des pelouses du stade de la Guicharde et des Picotières les 7 & 8 février
- 2026.01.23-ARR_26_302_SP
- 2026.01.22-ARR_26_237_PL-tampon
- 2026.01.22-ARR_26_236_PL-tampon
- ARR_26_265_SC
- ARR_25_228_fermeture_pelouses_17_et_18_janvier_2026
- 2026.01.02 ARR_25_2203_spectacle_pyrotechnique
- 2025.12.24 ARRETE PERIMETRE DE SECURITE
- 2025.12.22 ARR_25_2202_spectacle_pyrotechnique
- 2025.12.16-ARR_25_2532
- ARR_26_1089_JU-Philippe PRANGE
- ARR_26_1090_JU-Gilles CRESPIN
- ARR_26_1091_JU-Johan CRAISSON
- ARR_26_1092_JU-Roland MOUTTE
- ARR_26_1094_JU-Eric FOGLI
- ARR_26_1095_JU-Claudia VITEL
- ARR_26_1082_JU-Caroline ABERTINI-SPASARO
- ARR_26_1083_JU-Carole DE PERETTI
- ARR_26_1084_JU-Elisabeth MOSER
- ARR_26_1085_JU-Dominique IVANEZ
- ARR_26_1086_JU-Pierre SEGOND
- ARR_26_1087_JU-Catherine BAYARD
- ARR_26_1088_JU-Stéphane BOVERO
- ARR_26_1093_JU-Thierry BAUD
- ARR_26_1122_JU-Thierry BAUD
- ARR_26_1125_fermetures_structures_sportives_01_05_26
- 2026.04.24-ARR_26_1126_foulées_Jules_Jean_Louis_03_05_26
- 2026.04.24- Annexe ARR_26_1126_SP Carte finale + jalonnage
- 2025.12.16-DEC_2025_226_FI
- 2026.01.30-DEC_25_219_JU
- 2026.02.12-DEC_26_19_JU
- 2026.02.12-DEC_26_20_JU
- 2026.02.23-DEC_26_30_JU-tampon
- 2026.03.03-DEC_26_21_JU
- 2026.03.03-DEC_26_22_JU
- 2026.03.03-DEC_26_23_JU
- 2026.03.10-DEC_26_35_JU-tampon
- 2026.05.21_DEC_2026_68_JU-tampon
- 2026.05.21_DEC_2026_71_JU-tampon
- DEC_26_93_JU-tampon
2026
- 01-DEL_2026_001-Débat et rapport d’orientations budgétaires 2026 – budget principal et budgets annexes
- DEL_2026_002-Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du conseil municipal
- DEL_2026_003-Mise à jour de la programmation pluriannuelle
- DEL_2026_004-Mise à jour des opérations pour compte de tiers et sous mandat
- DEL_2026_005-BP_Commune
- DEL_2026_006-BP_Parcs
- DEL_2026_007-BP Ports
- DEL_2026_008-BP Theatre
- DEL_2026_009-BP Sepultures
- DEL_2026_010-Subvention au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Exercice 2026
- DEL_2026_011-Subvention de fonctionnement au budget annexe du Théâtre de Sanary-sur-Mer – 2026
- DEL_2026_012-Approbation du budget primitif 2026 de l’EPIC Office de Tourisme
- DEL_2026_013-Modification de la délibération n°2023-210 mise en location des parkings Carbone & Portissol
- DEL_2026_015-Bail au profit de l’Etat relatif à la mise à disposition d’un nouveau commissariat
- DEL_2026_014-Parc de stationnement longue durée Carbone tarifs, abonnement, télécommandes
- DEL_2026_016-Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
- DEL_2026_017-Marché global de performance construction d’un commissariat n°21-3017 modif. n°4
- DEL_2026_018-Marché 23-12 –Travaux d’aménagement du quai De Gaulle et de ses abords
- DEL_2026_019-Dénomination d’une voie privée ouverte à la circulation publique – Impasse de la Bergerie
- DEL_2026_020-Attribution d’une dénomination d’adressage administratif impasse de Roy
- DEL_2026_021-Modalités de numérotage des voies
- DEL_2026_022-Acquisition des parcelles AI 1146, 1150 et 1167 sises chemin de Saint Roch
- DEL_2026_023-Défense de la Forêt Contre l’Incendie – Mandat au profit de la CASSB pour la pérennité de la piste DFCI W48
- DEL_2026_024-Modification de la répartition des emplacements destinés aux professionnels dans le port
- DEL_2026_025-Signature de conventions de coopération avec Andromède Océanologie et Chorus Acoustics
- DEL_2026_026-Attribution de subvention de ravalement de façades
- DEL_2026_027-Attribution d’une subvention en faveur de l’ADIL
- DEL_2026_028-Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la petite enfance
- DEL_2026_029-Attribution d’une subvention à l’association La Maison Bleue
- DEL_2026_030-Attribution de subvention à l’association des commerçants Just Sanary
- DEL_2026_031-Attribution d’une subvention pour l’association Sanary solidarité
- DEL_2026_032-Attributions de subventions aux associations œuvrant dans le domaine du social
- DEL_2026_033-Attribution d’une subvention en faveur de la Mission Locale var ouest MIAJ
- 34_DEL_2026_034-Attribution d’une subvention en faveur de l’association de Prévention et d’aide à l’insertion APEA
- DEL_2026_035-Avenant à la convention mise en place du dispositif Intervenant social en commissariat
- DEL_2026_036-Rapport Social Unique 2024
- DEL_2026_037-Création emploi non permanent moniteur de voile scolaire
- DEL_2026_038-Aide financière aux séjours scolaires
- DEL_2026_039-Attribution de subvention dans le domaine de l’Education
- DEL_2026_040-Subvention dans le domaine du sport
- DEL_2026_041-Convention de mise à disposition de données réseaux
- DEL_2026_042-Modif de la délib n° 2025-190 droits de port, redevances & tarifs port 2026
- DEL_2026_043-Approbation du compte-rendu des décisions prises depuis le CM du 17.12.25
- 44_DEL_2026_44 ELECTION_DU_MAIRE
- 45_DEL_2026_45 Fixation du nombre d’adjoints au Maire
- 46_DEL_2026_46 Election des adjoints au Maire
- 47_DEL_2026_47 CHARTE_ELU_LOCAL
- 48_DEL_2026_48 DSP_CAO_CONDITIONS_DEPOT_LISTE
- 49_DEL_2026_49 CAO_ELECTION_DES_MEMBRES
- 50_DEL_2026_50 DSP_ELECTION_DES_MEMBRES
- 51_DEL_2026_51 MISE_A_DISPOSITION_TABLETTES
- 52_DEL_2026_52 MISE_A_DISPOSITION_CARTES_STATIONNEMENT AUX ELUS
- 53_DEL_2026_53 Gestion courante délégation du conseil municipal au Maire
- DEL_2026_54 Convention d’occupation temporaire avec l’Etat place de stationnement
- 55_DEL_2026_55 APPROBATION_PV_CM_21012026
- 56_DEL_2026_56 APPROBATION_PV_CM_04022026
- DEL_2026_057-Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 29 mars 2026
- DEL_2026_058_Fiscalité directe locale-tampon
- DEL_2026_059-Adoption du Règlement Budgétaire et Financier pour la nouvelle mandature
- DEL_2026_061-Avances financières accordées aux budgets annexes
- DEL_2026_062-Formation des élus
- DEL_2026_063-Frais de représentation du Maire
- DEL_2026_064-Majoration du crédit d’heures pour les élus salariés
- DEL_2026_065-Attribution d’un véhicule de fonction à un collaborateur de cabinet
- DEL_2026_066-Mise à disposition annuelle d’un véhicule de service au Maire
- DEL_2026_067-Mise à disposition annuelle d’un téléphone portable au Maire
- DEL_2026_068-Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale (CCAS) – détermination de l’effectif et élection des administrateurs
- DEL_2026_069-Désignation des représentants de la Commune au sein du comité de direction de l’Office de Tourisme de Sanary-sur-Mer
- DEL_2026_070-Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du SPIC des Ports
- DEL_2026_071-Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du SPIC des Parcs de stationnement
- DEL_2026_072-Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du Théâtre Galli
- DEL_2026_073-Désignation des membres du Conseil d’exploitation de la régie du SPIC des Sépultures
- DEL_2026_074-Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Territoire d’énergie Var anciennement SYMIELECVAR
- DEL_2026_075-Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat Mixte d’Ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes SICTIAM
- DEL_2026_076-Désignation des représentants de la Commune auprès de la Mission Intercommunale Action Jeunes MIAJ
- DEL_2026_077-Désignation des représentants de la Commune auprès du Syndicat des Communes du Littoral Varois SCLV
- DEL_2026_078-Désignation du représentant de la Commune à l’association du Conservatoire Méditerranéen Partagé
- DEL_2026_079-Désignation des représentants de la Commune à l’association des Communes Forestières du Var COFOR83
- DEL_2026_080-Désignation des représentants de la Commune à l’Association des Villes pour la Propreté Urbaine AVPU
- DEL_2026_081-Désignation des représentants de la Commune auprès des Conseils d’écoles
- DEL_2026_082-Désignation des représentants de la Commune au Conseil d’administration du collège d’enseignement secondaire La Guicharde
- DEL_2026_083-Désignation du représentant de la Commune auprès du Conseil de la Vie Sociale de la résidence Le Verger
- DEL_2026_084-Désignation des représentants de la Commune au Syndicat Intercommunal Varois d’Aides aux Achats Divers SIVAAD
- DEL_2026_085-Adoption de la convention constitutive du groupement de commande des collectivités territoriales du Var dont le SIVAAD est coordinateur
- DEL_2026_086-Désignation des représentants de la Commune à la commission d’appel d’offres du SIVAAD
- DEL_2026_087-Adoption de la politique d’achat de la Commune de Sanary-sur-Mer
- DEL_2026_088-Création commission pour avis sur les procédures de sélection pour délivrance de titres d’occupation du DP pour exploitation économique
- DEL_2026_060-Qualité comptable – Modalités de poursuite des travaux de mise à jour de l’actif
- DEL_2026_108-Élections sénatoriales – élection des délégués suppléants
- DEL_2026_109-Remboursement des frais des élus
- DEL_2026_110-Constitution de partie civile – caducité de la délibération 2025_102 et représentation de la Cme par le Maire
- DEL_2026_111-Attribution de subvention
- DEL_2026_112-Exonération du paiement du droit de premier établissement pour les extensions temporaires
- DEL_2026_113 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 12 mai 2026
- DEL_2026_114 Approbation du procès-verbal des délibérations de la séance du 5 juin 2026
- DEL_2026_115 Mise à jour de la programmation pluriannuelle
- DEL_2026_116 _CFU_2025_Commune
- DEL_2026_117_CFU_2025_Parcs
- DEL_2026_118_CFU_2025_Ports
- DEL_2026_119_CFU_2025_Theatre
- DEL_2026_120_CFU_2025_Sepultures
- DEL_2026_121Affectation des résultats 2025 – Budget principal de la Commune
- DEL_2026_122 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Parcs et stationnement
- DEL_2026_123 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Ports
- DEL_2026_124 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe du Théâtre
- DEL_2026_125 Affectation des résultats 2025 – Budget annexe des Sépultures
- DEL_2026_126_BS_2026_Commune
- DEL_2026_127_BS_2026_Parcs
- DEL_2026_128_BS_2026_Ports
- DEL_2026_129_BS_2026_Theatre
- DEL_2026_130_BS_2026_Sepultures
- DEL_2026_131Approbation du compte financier unique 2025 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
- DEL_2026_132 Approbation du budget supplémentaire 2026 de l’Office de tourisme de Sanary-sur-Mer
- DEL_2026_133 Rapports des concessionnaires de services publics locaux 2025 – Information du Conseil municipal
- DEL_2026_134 Présentation du rapport annuel d’activité de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) – Information du Conseil municipal
- DEL_2026_135 Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale – Approbation de la tarification pour l’année scolaire 20
- DEL_2026_136 Lutte contre les termites – Définition de quatre périmètres d’infestation sur la commune de Sanary-sur-Mer.
- DEL_2026_137 Dénomination de voies privées ouvertes à la circulation publique
- DEL_2026_138 Débat sur les orientations du projet de révision du Règlement Local de Publicité
- DEL_2026_139 Acquisition à l’euro symbolique de la logette située angle impasse Ermitage et avenue des Poilus AP 913
- DEL_2026_140 Adoption d’un fonds de concours au profit de Territoire d’énergie Var – Symielec pour la réalisation de travaux d’effacement de réseaux sous sa
- DEL_2026_141 Demande de cession de Garantie d’Usage contractée le 1er mai 2024
- DEL_2026_142 Demande de cession de Garantie d’Usage contractée le 1er décembre 2024
- DEL_2026_143 Approbation du règlement intérieur du Conseil municipal
- DEL_2026_144 approbation d un protocole transactionnel avec un tiers suite a l engagement et responsabilite de la commune
- DEL_2026_145 Approbation de la convention de partenariat avec le Centre de gestion du Var pour la mise en place d’un référent déontologue de l’élu local
- DEL_2026_146 Exonération des droits de voirie 2026 pour deux établissements impactés par les travaux communaux
- DEL_2026_147 Attribution de subvention de ravalement de façades
- DEL_2026_148 Protocole d’aménagement et de réduction du temps de travail (ARTT) pour la brigade de nuit de la police municipale
- DEL_2026_149 Création de postes de Brigadiers-Chefs principaux de Police Municipale pour la brigade de nuit
- DEL_2026_150 Création d’un poste d’assistant temporaire de police municipale saisonnier
- DEL_2026_151Accueil par la voie de l’alternance – Service Education
- DEL_2026_152 Mise a disposition annuelle des véhicules de service et de fonction
- DEL_2026_153 Répartitions intercommunales des dépenses de fonctionnement des écoles publiques (maternelles et élémentaires) – année scolaire 2024-2025
- DEL_2026_154 Aide financière aux séjours scolaires 2026
- DEL_2026_155 Participation financière communale à l’association Initiative Formation Appui Pédagogique Emploi (IFAPE)
- DEL_2026_156 Fixation du taux de la taxe de séjour 2027
- DEL_2026_157 Convention de coopération Musée de la Mer Anita Conti
- DEL_2026_158 Renouvellement du partenariat avec la ligue région sud de la Fédération Française du Sport d’Entreprise (FFSE)
- DEL_2026_159 Règlement d’attribution d’une aide financière en soutien aux jeunes sportifs de haut niveau ou à fort potentiel
- DEL_2026_160 attribution de subvention dans le cadre de l animation et l exploitation associative de la base nautique municipale
- DEL_2026_161 Renouvellement des conventions de mandats de vente de billets dans les points de ventes extérieurs et ajout d’un nouveau revendeur