Demande de subvention

FORMULAIRES DE DEMANDES

DEMANDE DE SUBVENTION

Dans un souci d’efficacité et de proximité, la Mairie vous propose de télécharger le formulaire de demande de subvention 2023 ci-dessous, ainsi que les formulaires de compte-rendu d’utilisation des subventions versées les années précédentes.

Ces documents vous indiquent la marche à suivre et les pièces justificatives que vous devez nécessairement fournir. Si vous souhaitez obtenir un formulaire à remplir directement au format électronique (format excel), nous vous remercions de vous adresser à vos services instructeurs.

Vous pouvez aussi télécharger votre demande en PDF autoremplissable depuis le site service-public.fr

Une fois votre dossier dûment constitué, il ne vous restera qu’à l’adresser selon le calendrier indiqué à l’attention de : Monsieur Le Maire, Hôtel de Ville, 1 place de la République – CS700001 – 83112 Sanary-sur-Mer CEDEX

LISTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique met en effet fin à l’obligation de déclarer les subventions versées aux associations. Seules les subventions versées d’un montant supérieur à 23 000 euros devront être déclarées. Les données essentielles de la convention de subvention seront à communiquer lors de la déclaration. Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, précise le contenu de la déclaration ainsi que les modalités de diffusions de ces données. Vous trouverez ci-dessous les données essentielles des conventions de subvention à partir de l’année 2017.

Néanmoins, la liste exhaustive des concours aux associations figure en annexe des comptes administratifs.

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