FORMULAIRES DE DEMANDES
DEMANDE DE SUBVENTION
En septembre 2023, la commune de Sanary met en place le Portail Associations, un espace dématérialisé dédié aux associations.
Ce portail permettra notamment à chaque association d’accéder à ses données (présentation, coordonnées, contacts), de les mettre à jour pour alimenter l’annuaire des associations de la commune, et de communiquer sur ses événements.
Un code d’accès individuel sera nécessaire pour y accéder. Il sera transmis aux associations déjà partenaires de la commune dans les prochains jours. Pour toute nouvelle entrée en relation, les associations pourront demander un code d’accès à l’adresse suivante : contact@sanarysurmer.com.
C’est notamment sur ce portail que les associations pourront effectuer une demande de subvention pour la saison 2023/2024 ou l’année civile 2024, la modifier si nécessaire et suivre son état d’avancement, mais aussi de partager des documents avec la collectivité. Le module de demande de subvention sera actif dans les tout prochains jours.
FORMULAIRES DE COMPTE-RENDU DE SUBVENTION
DEMANDE D'UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES
Pour toute demande d’utilisation des salles municipales, merci d’envoyer en mail à contact@sanarysurmer.com
LISTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique met en effet fin à l’obligation de déclarer les subventions versées aux associations. Seules les subventions versées d’un montant supérieur à 23 000 euros devront être déclarées. Les données essentielles de la convention de subvention seront à communiquer lors de la déclaration. Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, précise le contenu de la déclaration ainsi que les modalités de diffusions de ces données. Vous trouverez ci-dessous les données essentielles des conventions de subvention à partir de l’année 2017.
Néanmoins, la liste exhaustive des concours aux associations figure en annexe des comptes administratifs.
