Consultation et reproduction

Les Archives Municipales, sont consultables pour la période antérieure à 1790 jusqu’à nos jours, suivant le régime de communication en vigueur (Art. L213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine Chapitre 3 Livre II et Loi du 8 juillet 2008).

  • Le responsable de la salle de lecture accueille et guide les lecteurs dans leurs recherches documentaires, mais n’effectue pas les recherches à leurs places.
  • Un repérage préalable doit être effectué grâce au guide thématique, consultable en ligne.
  • Un état des sources peut être aussi dressé en amont des séances, sur demande écrite auprès du service des Archives Municipales.
  • La reproduction des archives constitue une facilité accordée au public et non un droit.
  • La photocopie ou l’impression reste à l’appréciation du permanent scientifique en fonction du nombre de copie et de l’état de conservation des documents.
  • La photographie est autorisée sans flash et sur autorisation préalable du permanent scientifique.
  • Pour des raisons de protection des documents, l’utilisation du crayon à papier est obligatoire.

Classification des archives

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

  • AA – Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
  • BB – Administration communale
  • CC – Finances, impôts et comptabilité
  • DD – Biens communaux – Eaux et forêts -Travaux publics – Voirie
  • EE – Affaires militaires
  • FF – Justice – Procédures – Police
  • GG – Culte – Instruction publique –Assistance publique
  • HH – Agriculture – Industrie – Commerce
  • II – Documents divers

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

  • A – Lois et actes du pouvoir central
  • B – Actes de l’administration départementale
  • C – Bibliothèque administrative
  • D – Administration générale de la commune
    • 1 D – Conseil municipal
    • 2 D – Actes de l’administration municipale
    • 3 D – Administration de la commune
    • 4 D – Contentieux
  • E – Etat civil
  • F – Population – Economie sociale –Population – Economie sociale –Statistique
    • 1 F – Population
    • 2 F – Commerce et industrie
    • 3 F – Agriculture
    • 4 F – Subsistances
    • 5 F – Statistiques générales
    • 6 F – Mesures d’exception
    • 7 F – Travail
  • G – Contributions – Administration financière
    • 1 G – Impôts directs
    • 2 G – Impôts extraordinaires
    • 3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
  • H – Affaires militaires
    • 1 H – Recrutement
    • 2 H – Administration militaire
    • 3 H – Garde Nationale et Sapeurs-pompiers
    • 4 H – Mesures d’exceptions et faits de guerre
  • I – Police – Hygiène publique – Justice
    • 1 I – Police locale, urbaine et rurale
    • 2 I – Police générale
    • 3 I – Justice
    • 4 I – Répression
    • 5 I – Hygiène publique et salubrité
  • K – Elections et personnel
    • 1 K – Elections
    • 2 K – Personnel municipal
    • 3 K – Protocole et distinctions honorifiques
  • L – Finances de la commune
    • 1 L – Comptabilité
    • 2 L – Revenus et charges de la commune
  • M – Edifices communaux – Monuments et établissements publics
    • 1 M – Edifices publics
    • 2 M – Edifices du culte et cimetières
    • 3 M – Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
    • 4 M – Etablissement d’enseignement de sciences et d’art
    • 5 M – Edifices divers
  • N – Biens communaux – Terres – Bois –Eaux
    • 1 N – Biens communaux
    • 2 N – Bois
    • 3 N – Eaux
    • 4 N – Propriétés et droits divers
    • 5 N – Biens nationaux
  • O – Travaux publics – Voirie – Moyens de transports
    • 1 O – Travaux publics et voirie
    • 2 O – Moyens de transport et travaux
    • 3 O – Navigation et régime des eaux
  • P – Cultes
    • 1 P – Culte catholique
    • 2 P – Culte protestant
    • 3 P – Culte israélite
    • 4 P – Cultes divers
    • 5 P – Période révolutionnaire
    • 6 P – Police des cultes
  • Q – Assistance et prévoyance
    • 1 Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
    • 2 Q – Œuvres charitables
    • 3 Q – Etablissement hospitaliers
    • 4 Q – Institutions diverses
    • 5 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance
  • R – Instruction publique – Sciences, lettres et arts
    • 1 R – Instruction publique
    • 2 R – Sciences, lettres et arts
    • 3 R – Sports et tourisme
  • S – Pièces n’entrant pas dans les séries


Mais aussi :

  • les registres paroissiaux et de l’état civil
  • les recueils de délibérations du conseil municipal
  • les plans et matrices cadastrales napoléoniennes

Méteo

SANARY-SUR-MER