Consultation et reproduction

Les Archives Municipales, sont consultables pour la période antérieure à 1790 jusqu’à nos jours, suivant le régime de communication en vigueur (Art. L213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine Chapitre 3 Livre II et Loi du 8 juillet 2008).

  • Le responsable de la salle de lecture accueille et guide les lecteurs dans leurs recherches documentaires, mais n’effectue pas les recherches à leurs places.
  • Un repérage préalable doit être effectué grâce au guide thématique, consultable en ligne.
  • Un état des sources peut être aussi dressé en amont des séances, sur demande écrite auprès du service des Archives Municipales.
  • La reproduction des archives constitue une facilité accordée au public et non un droit.
  • La photocopie ou l’impression reste à l’appréciation du permanent scientifique en fonction du nombre de copie et de l’état de conservation des documents.
  • La photographie est autorisée sans flash et sur autorisation préalable du permanent scientifique.
  • Pour des raisons de protection des documents, l’utilisation du crayon à papier est obligatoire.

Classification des archives

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

  • AA – Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
  • BB – Administration communale
  • CC – Finances, impôts et comptabilité
  • DD – Biens communaux – Eaux et forêts -Travaux publics – Voirie
  • EE – Affaires militaires
  • FF – Justice – Procédures – Police
  • GG – Culte – Instruction publique –Assistance publique
  • HH – Agriculture – Industrie – Commerce
  • II – Documents divers


Les archives postérieures à 1790 dans les communes du Var ont fait l’objet d’un inventaire. Ces inventaires sommaires des communes ont été constitués, sous la direction de Frédéric Mireur, archiviste départemental de la fin du XIXe et du début du XXe siècle par les secrétaires de mairie de chaque commune.

Pour les Archives municipales de Sanary, l’inventaire, relativement complet, est disponible sur le site des Archives Départementales du Var : https://archives.var.fr/arkotheque/consult_fonds/index.php?ref_fonds=19  

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

Le cadastre napoléonien (1829) les matrices cadastrales (1829-1966) et l’état civil (1792-1946) sont numérisés et en ligne sur le site internet des Archives Départementales du Var.

  • A – Lois et actes du pouvoir central

La série A comporte les actes de lois, édits, décrets imprimés par les Assemblées nationales mais également les bulletins des lois, des avis, des proclamations de 1793 à 1876.

  • B – Actes de l’administration départementale

La série B comporte les actes du département, des districts, des cantons et les recueils des actes administratifs de la Préfecture.

  • D – Administration générale de la commune
    • 1 D – Conseil municipal
    • 2 D – Actes de l’administration municipale
    • 3 D – Administration de la commune

La série D comporte les registres de délibérations du Conseil municipal de 1790 à 1980, les registres des arrêtés du maire de 1816 à 1983, les dossiers de séance du Conseil municipal et des registres de correspondance de la Commune.

  • E – Etat civil

La série E comporte les répertoires et registres paroissiaux, de naissances, de mariages et de décès de 1792 à 1946.

  • F – Population – Economie sociale –Population – Economie sociale –Statistique
    • 1 F – Population
    • 2 F – Commerce et industrie
    • 3 F – Agriculture
    • 4 F – Subsistances
    • 5 F – Statistiques générales
    • 6 F – Mesures d’exception

La série F comporte le recensement quinquennal (listes nominatives), des archives relatives aux statistiques, à l’économie, aux subsistances (prix du lait, farine, pain, sucre, ravitaillement de la population) et les mesures d’exceptions (restrictions, dettes publiques).

  • G – Contributions – Administration financière
    • 1 G –Impôts directs
    • 2 G –Impôts extraordinaires
    • 3 G –Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier

La série G comporte les matrices cadastrales, le cadastre napoléonien (1829), les contributions et le cadastre rénové (édition de 1983 pour 1966). Les matrices cadastrales sont constituées en registres et comportent les relevés nominatifs des propriétés bâties et non bâties. Elles viennent en complément du cadastre.

  • H – Affaires militaires
    • 1 H – Recrutement
    • 2 H – Administration militaire
    • 3 H – Garde Nationale et Sapeurs-pompiers
    • 4 H – Mesures d’exceptions et faits de guerre

La série H comporte les archives du recrutement des classes militaires, des chevaux, des mulets, les réquisitions, l’organisation de la Garde nationale et des mesures d’exceptions (évacuation…).  

  • I – Police – Hygiène publique – Justice
    • 1 I – Police locale, urbaine et rurale
    • 2 I – Police générale
    • 3 I – Justice
    • 4 I – Répression
    • 5 I – Hygiène publique et salubrité

La série I comporte les archives relatives à l’exercice de police urbaine et rurale dans les lieux publics, pour les crimes, délits, la prostitution, le règlement de la police locale pour les fêtes, les rapports des gardes-champêtres, la chasse, la délivrance des passeports, le dénombrement des exilés par nationalité, les documents émis par le service des réfugiés. L’ensemble des documents relatifs à la présence des exilés germanophones à Sanary sont conservés dans la sous-série 2I. Cette série comporte également toutes les témoignages relatifs aux actions de sensibilisations de santé publique (vaccination, épizooties, établissements incommodes…). 

  • K – Elections et personnel
    • 1 K – Elections
    • 2 K – Personnel municipal
    • 3 K – Protocole et distinctions honorifiques

La série K comporte les listes des électeurs, listes électorales, protocoles et distinctions honorifiques accordées lors de la réception de hauts dignitaires, les dossiers de carrières des agents communaux (1965-1983) et les bureaux pour les élections cantonales et le référendum.

  • L – Finances de la commune
    • 1 L – Comptabilité
    • 2 L – Revenus et charges de la commune

La série L comporte les comptes des deniers municipaux de 1790 à 1945 ainsi que tous les revenus, octrois, taxes, emprunts, mandats, recettes et dons reçu par la commune.

  • M – Edifices communaux – Monuments et établissements publics
    • 1 M – Edifices publics
    • 2 M – Edifices du culte et cimetières
    • 3 M – Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
    • 4 M – Etablissement d’enseignement de sciences et d’art
    • 5 M – Edifices divers

La série M comporte les projets de restauration, d’agrandissement, de construction des édifices communaux (hôtel de ville, lavoir, la Tour, abattoir, monuments aux morts, La Poste, le Casino, le cimetière, les écoles, l’église et les chapelles, le Théâtre Galli…).

  • N – Biens communaux – Terres – Bois –Eaux
    • 1 N – Biens communaux
    • 2 N – Bois
    • 3 N – Eaux
    • 4 N – Propriétés et droits divers
    • 5 N – Biens nationaux

La série N comporte tous les documents relatifs aux Terres Gastes, aux forêts, aux carraires, aux ventes des terrains communaux, fontaines, lavoirs, puits et à l’adduction et l’exploitation de l’eau potable.

  • O – Travaux publics – Voirie – Moyens de transports
    • 1 O – Travaux publics et voirie
    • 2 O – Moyens de transport et travaux
    • 3 O – Navigation et régime des eaux

La série O comporte toutes les archives relatives à la dénomination, l’entretien et l’alignement des rues, les tableaux de classement des voies communales, le projet d’installation du réseau d’assainissement (1921-1932), la distribution du gaz et de l’électricité, les arrêtés de permissions de voirie (1965-1981), les archives de la navigation, du port autonome, des chemins de fer et des tramways.

  • P – Cultes
    • 1 P – Culte catholique
    • 2 P – Culte protestant
    • 3 P – Culte israélite
    • 4 P – Cultes divers
    • 5 P – Période révolutionnaire
    • 6 P – Police des cultes

La série P comporte les archives du conseil de la Fabrique, de la police des cultes et de l’église constitutionnelle.

  • Q – Assistance et prévoyance
    • 1 Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
    • 2 Q – Œuvres charitables
    • 3 Q – Etablissement hospitaliers
    • 4 Q – Institutions diverses
    • 5 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance

La série Q comporte les comptes et budgets du Bureau de Bienfaisance (1791-1946), les registres des délibérations et commission du Bureau d’Aide Sociale (1966-1989) mais également les archives de la Fondation Amélie, des établissements hospitaliers (aliénés, femmes en couches) et de l’assistance gratuite aux plus démunis.  

  • R – Instruction publique – Sciences, lettres et arts
    • 1 R – Instruction publique
    • 2 R – Sciences, lettres et arts
    • 3 R – Sports et tourisme

La série R comporte les archives relatives aux écoles communales, aux colonies de vacances, à la gestion des instituteurs, aux campings municipaux, à Sanary comme station climatique et quelques documents relatifs à la pratique du sport

  • S – Fonds privés
    • 1S – Fonds Le Clerc
    • 2S – Fonds Barthélémy Rotger
    • 4S – Fonds Renée Flesia-Bianchini

La série S comporte plusieurs fonds privés rentrés par voie extraordinaire. Parmi eux, le fonds Barthélémy Rotger qui détient ses archives d’érudition, ses recherches, ses manuscrits et une collection de photographies.

  • T – Urbanisme
    • 1T – Déclaration de construction
    • 2T – Reconstruction après-guerre
    • 3T – Correspondance
    • 4T – Classement, déclassement et élargissement des chemins communaux

La série T est une création depuis le récolement de 2014. Elle comporte les archives de l’urbanisme, préalablement classées en série O, post et pré Seconde guerre mondiale. Cette série comporte notamment des archives de la reconstruction, des permis de construire, des dossiers de classement et déclassement des voies communales.

Les archives postérieures à 1980 sont cotées en W.

Sont listées ici les principales collections librement communicables.

  • 1W – Délibérations du maire
  • 2W – Arrêtés du maire
  • 5W – Urbanisme : permis de construire
  • 6W – Décisions du maire
  • 7W – Urbanisme : autorisation de travaux
  • 13 W – Urbanisme : certificats d’urbanisme
  • 14 W – Recueil des actes administratifs
  • 45W – Bulletins municipaux
  • 149W – Urbanisme : permis de démolir

La série Fi comporte tous les fonds iconographiques des Archives municipales (maquettes, cartes postales, photographies…). Certains fonds ont fait l’objet d’un don par un tiers, cédant à la Ville leurs droits d’exploitation et leur communicabilité auprès du public. Ils sont consultables sur place.

  • Fi – Fonds figurés
    • 3Fi – Agora Club Photo
    • 4Fi – Don ENSA
    • 5Fi – Fonds Morchio
    • 6FI – Fonds Chazal
    • 7Fi – Fonds Preel
    • 8Fi – Fonds Verlaque
    • 10Fi – Communication

Le fonds Frédéric Morchio contient près de 500 cartes postales de Sanary de la fin du XIXème au XXème siècle.

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