Consultation et reproduction

Les Archives Municipales, sont consultables pour la période antérieure à 1790 jusqu’à nos jours, suivant le régime de communication en vigueur (Art. L213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine Chapitre 3 Livre II et Loi du 8 juillet 2008).
Le responsable de la salle de lecture accueille et guide les lecteurs dans leurs recherches documentaires, mais n’effectue pas les recherches à leurs places.
Un repérage préalable doit être effectué grâce au guide thématique, consultable en ligne.
Un état des sources peut être aussi dressé en amont des séances, sur demande écrite auprès du service des Archives Municipales.
La reproduction des archives constitue une facilité accordée au public et non un droit.
La photocopie ou l’impression reste à l’appréciation du permanent scientifique en fonction du nombre de copie et de l’état de conservation des documents.
La photographie est autorisée sans flash et sur autorisation préalable du permanent scientifique.
Pour des raisons de protection des documents, l’utilisation du crayon à papier est obligatoire.

Classification des archives

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

AA Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
BB Administration communale
CC Finances, impôts et comptabilité
DD Biens communaux – Eaux et forêts -Travaux publics – Voirie
EE Affaires militaires
FF Justice – Procédures – Police
GG Culte – Instruction publique –Assistance publique
HH Agriculture – Industrie – Commerce
II Documents divers

Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).

A Lois et actes du pouvoir central
B Actes de l’administration départementale
C Bibliothèque administrative
D Administration générale de la commune
1 D Conseil municipal
2 D Actes de l’administration municipale
3 D Administration de la commune
4 D Contentieux
E Etat civil
F Population – Economie sociale –Population – Economie sociale –Statistique
1 F Population
2 F Commerce et industrie
3 F Agriculture
4 F Subsistances
5 F Statistiques générales
6 F Mesures d’exception
7 F Travail
G Contributions – Administration financière
1 G Impôts directs
2 G Impôts extraordinaires
3 G Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
H Affaires militaires
1 H Recrutement
2 H Administration militaire
3 H Garde Nationale et Sapeurs-pompiers
4 H Mesures d’exceptions et faits de guerre
I Police – Hygiène publique – Justice
1 I Police locale, urbaine et rurale
2 I Police générale
3 I Justice
4 I Répression
5 I Hygiène publique et salubrité
K Elections et personnel
1 K Elections
2 K Personnel municipal
3 K Protocole et distinctions honorifiques
L Finances de la commune
1 L Comptabilité
2 L Revenus et charges de la commune
M Edifices communaux – Monuments et établissements publics
1 M Edifices publics
2 M Edifices du culte et cimetières
3 M Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
4 M Etablissement d’enseignement de sciences et d’art
5 M Edifices divers
N Biens communaux – Terres – Bois –Eaux
1 N Biens communaux
2 N Bois
3 N Eaux
4 N Propriétés et droits divers
5 N Biens nationaux
O Travaux publics – Voirie – Moyens de transports
1 O Travaux publics et voirie
2 O Moyens de transport et travaux
3 O Navigation et régime des eaux
P Cultes
1 P Culte catholique
2 P Culte protestant
3 P Culte israélite
4 P Cultes divers
5 P Période révolutionnaire
6 P Police des cultes
Q Assistance et prévoyance
1 Q Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
2 Q Oeuvres charitables
3 Q Etablissement hospitaliers
4 Q Institutions diverses
5 Q Application des lois d’assistance et de prévoyance
R Instruction publique – Sciences, lettres et arts
1 R Instruction publique
2 R Sciences, lettres et arts
3 R Sports et tourisme
S Pièces n’entrant pas dans les séries

Mais aussi : les registres paroissiaux et de l’état civil, les recueils de délibérations du conseil municipal, les plans et matrices cadastrales napoléoniennes.

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