Les Archives Municipales, sont consultables pour la période antérieure à 1790 jusqu’à nos jours, suivant le régime de communication en vigueur (Art. L213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine Chapitre 3 Livre II et Loi du 8 juillet 2008).
- Le responsable de la salle de lecture accueille et guide les lecteurs dans leurs recherches documentaires, mais n’effectue pas les recherches à leurs places.
- Un repérage préalable doit être effectué grâce au guide thématique, consultable en ligne.
- Un état des sources peut être aussi dressé en amont des séances, sur demande écrite auprès du service des Archives Municipales.
- La reproduction des archives constitue une facilité accordée au public et non un droit.
- La photocopie ou l’impression reste à l’appréciation du permanent scientifique en fonction du nombre de copie et de l’état de conservation des documents.
- La photographie est autorisée sans flash et sur autorisation préalable du permanent scientifique.
- Pour des raisons de protection des documents, l’utilisation du crayon à papier est obligatoire.
Classification des archives
Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).
- AA – Actes constitutifs et politiques de la commune – Correspondance générale
- BB – Administration communale
- CC – Finances, impôts et comptabilité
- DD – Biens communaux – Eaux et forêts -Travaux publics – Voirie
- EE – Affaires militaires
- FF – Justice – Procédures – Police
- GG – Culte – Instruction publique –Assistance publique
- HH – Agriculture – Industrie – Commerce
- II – Documents divers
Les archives sont réparties dans des séries thématiques, désignées par des lettres, elles-mêmes subdivisées en sous séries, désignées par un code alphanumérique (ex : 1 D).
Chaque dossier reçoit un numéro d’ordre à l’intérieur d’une série, voire une sous série (ex : 1 D 1, 1 D 2,…).
- A – Lois et actes du pouvoir central
- B – Actes de l’administration départementale
- C – Bibliothèque administrative
- D – Administration générale de la commune
- 1 D – Conseil municipal
- 2 D – Actes de l’administration municipale
- 3 D – Administration de la commune
- 4 D – Contentieux
- E – Etat civil
- F – Population – Economie sociale –Population – Economie sociale –Statistique
- 1 F – Population
- 2 F – Commerce et industrie
- 3 F – Agriculture
- 4 F – Subsistances
- 5 F – Statistiques générales
- 6 F – Mesures d’exception
- 7 F – Travail
- G – Contributions – Administration financière
- 1 G – Impôts directs
- 2 G – Impôts extraordinaires
- 3 G – Rapports de la commune avec les diverses administrations au point de vue financier
- 1 G – Impôts directs
- H – Affaires militaires
- 1 H – Recrutement
- 2 H – Administration militaire
- 3 H – Garde Nationale et Sapeurs-pompiers
- 4 H – Mesures d’exceptions et faits de guerre
- 1 H – Recrutement
- I – Police – Hygiène publique – Justice
- 1 I – Police locale, urbaine et rurale
- 2 I – Police générale
- 3 I – Justice
- 4 I – Répression
- 5 I – Hygiène publique et salubrité
- 1 I – Police locale, urbaine et rurale
- K – Elections et personnel
- 1 K – Elections
- 2 K – Personnel municipal
- 3 K – Protocole et distinctions honorifiques
- L – Finances de la commune
- 1 L – Comptabilité
- 2 L – Revenus et charges de la commune
- 1 L – Comptabilité
- M – Edifices communaux – Monuments et établissements publics
- 1 M – Edifices publics
- 2 M – Edifices du culte et cimetières
- 3 M – Edifices à usage de services d’assistance et de prévoyance
- 4 M – Etablissement d’enseignement de sciences et d’art
- 5 M – Edifices divers
- 1 M – Edifices publics
- N – Biens communaux – Terres – Bois –Eaux
- 1 N – Biens communaux
- 2 N – Bois
- 3 N – Eaux
- 4 N – Propriétés et droits divers
- 5 N – Biens nationaux
- 1 N – Biens communaux
- O – Travaux publics – Voirie – Moyens de transports
- 1 O – Travaux publics et voirie
- 2 O – Moyens de transport et travaux
- 3 O – Navigation et régime des eaux
- 1 O – Travaux publics et voirie
- P – Cultes
- 1 P – Culte catholique
- 2 P – Culte protestant
- 3 P – Culte israélite
- 4 P – Cultes divers
- 5 P – Période révolutionnaire
- 6 P – Police des cultes
- 1 P – Culte catholique
- Q – Assistance et prévoyance
- 1 Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
- 2 Q – Œuvres charitables
- 3 Q – Etablissement hospitaliers
- 4 Q – Institutions diverses
- 5 Q – Application des lois d’assistance et de prévoyance
- 1 Q – Bureau de bienfaisance, secours d’urgence
- R – Instruction publique – Sciences, lettres et arts
- 1 R – Instruction publique
- 2 R – Sciences, lettres et arts
- 3 R – Sports et tourisme
- 1 R – Instruction publique
- S – Pièces n’entrant pas dans les séries
Mais aussi :
- les registres paroissiaux et de l’état civil
- les recueils de délibérations du conseil municipal
- les plans et matrices cadastrales napoléoniennes