Aide juridique

AAVAA – Association d’Assistance aux Victimes d’Accidents et d’Agressions 

L’association informe et apporte une assistance à toutes les victimes d’accidents corporels ou d’agressions et à leur famille quelle que soit la cause de leurs blessures (accident de la circulation, accident médical, accident du travail, accident domestique, agression).
Tél : 06 20 46 61 06
Sans RDV 2ème et 4ème mercredis du mois de 9h à 12h

Accès aux droits et permanences juridiques

Permanences d’avocats au CCAS de Sanary-sur-Mer 1er et 3ème mercredi du mois et 9h à 12h
Tél : 04 94 88 50 70

Conciliateur de justice

Le conciliateur de justice a pour mission de permettre le règlement à l’amiable des différends qui lui sont soumis. Il est chargé d’instaurer un dialogue entre les parties pour qu’elles trouvent la meilleure solution à leur litige, qu’elles soient personnes physiques ou morales.

Le conciliateur de justice peut intervenir pour des :

  • problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
  • différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
  • différends relatifs à un contrat de travail
  • litiges de la consommation
  • impayés
  • malfaçons de travaux, etc.

Permanences au CCAS sur RDV 04 94 88 50 70

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SANARY-SUR-MER