Concessions

Texte de références :

Code de la Commande Publique (Troisième Partie)

Code Général des Collectivités Territoriales 

Afin de satisfaire sa démarche de valorisation de son patrimoine et de mise en œuvre de ses objectifs de politique publique, la Commune de Sanary est amenée à confier en gestion aux acteurs économiques privés l’exécution de travaux ou la gestion d’un service (public ou non) dans des domaines d’activités très variés.

La Commune de Sanary sur Mer veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures.

 

OÙ CONSULTER LES AVIS DE PUBLICITÉ DES CONCESSIONS DE LA COMMUNE ?

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QUELLES SONT LES CONCESSIONS CONCLUES PAR LA COMMUNE ET COMMENT CONSULTER LES RAPPORTS?

Dans le but d’optimiser et de faciliter le contrôle des conditions d’exécution des concessions, le concessionnaire a, entre autres, l’obligation de remettre à la collectivité concédante un rapport avant le chaque année. Outre certaines exigences des textes de références, le contenu du rapport est fixé contractuellement. Les rapports annuels sont consultables en Mairie sur rendez-vous pris auprès du service de la Commande Publique.

Type de concessionDuréeDate de finConcessionnaire
 Concession de services publics
Eau potable9 ans 11 mois 12 jours31/12/2022Société des Eaux de Marseille
Assainissement9 ans 11 mois 12 jours31/12/2022Société des Eaux de Marseille
Complexe aquatique de Sanary15 ans01/03/2029SGA HESTIA
Activités périscolaires et extrascolaires5 ans31/08/2024Ligue de l’enseignement – F.O.L du Var
Restauration scolaire et municipale5 ans31/08/2024Terres de Cuisine
Chambre funéraire Athanée5 ans31/12/2024FUNECAP
Exploitation du lot de plage n°16 ans31/10/2024YUKA SARL
Exploitation du lot de plage n°2 Plage dorée6 ans31/10/2024SAS Les Bains de la Méditerranée
Exploitation du lot de plage n°3 Plage dorée4 ans31/10/2022Ecole de Surf de Méditerranée
Casino20 ans18/05/2030Société VIKINGS CASINOS
Concession d’exploitation pour la gestion de la base nautique de la ville de Sanary-sur-Mer12 ans13/09/2032UCPA SPORT VACANCES
Concession travaux   
Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’ilot Gallieni57 ans à compter de  l’exploitation CDC HABITAT

Les rapports annuels sont présentés à la commission consultative des services publics (CCSPL).

 La CCSPL, instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l’ensemble des services publics confiés par la Commune de Sanary sur Mer à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l’autonomie financière. Elle permet de placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l’usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.

Elle dispose de deux rôles :

– réglementaire d’examen des rapports d’activités annuels et d’avis préalable de principe à différentes procédures

– de propositions d’amélioration des services publics.

EN SAVOIR PLUS

 

Composition : Désignation des Membres

Synthèse des rapports des délégataires :

Présentation des rapports d’activités de la CCSPL :

 

Méteo

SANARY-SUR-MER