Texte de références :
- Code de la Commande Publique (Troisième Partie)
- Code Général des Collectivités Territoriales
Afin de satisfaire sa démarche de valorisation de son patrimoine et de mise en œuvre de ses objectifs de politique publique, la Commune de Sanary est amenée à confier en gestion aux acteurs économiques privés l’exécution de travaux ou la gestion d’un service (public ou non) dans des domaines d’activités très variés.
La Commune de Sanary-sur-Mer veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures.
OÙ CONSULTER LES AVIS DE PUBLICITÉ DES CONCESSIONS DE LA COMMUNE ?
Sur le site Marchés Sécurisés.
QUELLES SONT LES CONCESSIONS CONCLUES PAR LA COMMUNE ET COMMENT CONSULTER LES RAPPORTS?
Dans le but d’optimiser et de faciliter le contrôle des conditions d’exécution des concessions, le concessionnaire a, entre autres, l’obligation de remettre à la collectivité concédante un rapport avant le chaque année. Outre certaines exigences des textes de références, le contenu du rapport est fixé contractuellement. Les rapports annuels sont consultables en Mairie sur rendez-vous pris auprès du service de la Commande Publique.
| Type de concession | Durée | Date de fin | Concessionnaire |
| Concession de services publics | |||
| Complexe aquatique de Sanary | 15 ans | 01/03/2029 | SGA HESTIA |
| Activités périscolaires et extrascolaires | 5 ans | 31/08/2024 | Ligue de l’enseignement – F.O.L du Var |
| Restauration scolaire et municipale | 5 ans | 31/08/2024 | Terres de Cuisine |
| Chambre funéraire Athanée | 5 ans | 31/12/2024 | FUNECAP |
| Exploitation du lot de plage n°1 | 6 ans | 31/10/2024 | YUKA SARL |
| Exploitation du lot de plage n°2 Plage dorée | 6 ans | 31/10/2024 | SAS Les Bains de la Méditerranée |
| Casino | 20 ans | 18/05/2030 | Société VIKINGS CASINOS |
| Concession d’exploitation pour la gestion de la base nautique de la ville de Sanary-sur-Mer | 12 ans | 13/09/2032 | UCPA SPORT VACANCES |
| Concession travaux | |||
| Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’ilot Gallieni | 57 ans à compter de l’exploitation | CDC HABITAT | |
Les rapports annuels sont présentés à la commission consultative des services publics (CCSPL).
La CCSPL, instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l’ensemble des services publics confiés par la Commune de Sanary sur Mer à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l’autonomie financière. Elle permet de placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l’usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.
Elle dispose de deux rôles :
- réglementaire d’examen des rapports d’activités annuels et d’avis préalable de principe à différentes procédures
- de propositions d’amélioration des services publics.
En savoir plus
Composition : Désignation des Membres
Synthèse des rapports des délégataires :
Présentation des rapports d’activités de la CCSPL :
- Compte Rendu CCSPL 08/09/2020
- Compte Rendu CCSPL 02/12/2020
- Présentation rapport annuel CCSPL – 2019
- Présentation rapport CCSPL info CM – 2018
- Rapport annuel activité CCSPL – 2017
