Concessions

Texte de références :

  • Code de la Commande Publique (Troisième Partie)
  • Code Général des Collectivités Territoriales 


Afin de satisfaire sa démarche de valorisation de son patrimoine et de mise en œuvre de ses objectifs de politique publique, la Commune de Sanary est amenée à confier en gestion aux acteurs économiques privés l’exécution de travaux ou la gestion d’un service (public ou non) dans des domaines d’activités très variés.

La Commune de Sanary-sur-Mer veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures.

OÙ CONSULTER LES AVIS DE PUBLICITÉ DES CONCESSIONS DE LA COMMUNE ?

Sur le site Marchés Sécurisés.

QUELLES SONT LES CONCESSIONS CONCLUES PAR LA COMMUNE ET COMMENT CONSULTER LES RAPPORTS?

Dans le but d’optimiser et de faciliter le contrôle des conditions d’exécution des concessions, le concessionnaire a, entre autres, l’obligation de remettre à la collectivité concédante un rapport avant le chaque année. Outre certaines exigences des textes de références, le contenu du rapport est fixé contractuellement. Les rapports annuels sont consultables en Mairie sur rendez-vous pris auprès du service de la Commande Publique.

Type de concession Durée Date de fin Concessionnaire
Concession de services publics
Complexe aquatique de Sanary 15 ans 01/03/2029 SGA HESTIA
Activités périscolaires et extrascolaires 5 ans 31/08/2024 Ligue de l’enseignement – F.O.L du Var
Restauration scolaire et municipale 5 ans 31/08/2024 Terres de Cuisine
Chambre funéraire Athanée 5 ans 31/12/2024 FUNECAP
Exploitation du lot de plage n°1 6 ans 31/10/2024 YUKA SARL
Exploitation du lot de plage n°2 Plage dorée 6 ans 31/10/2024 SAS Les Bains de la Méditerranée
Casino 20 ans 18/05/2030 Société VIKINGS CASINOS
Concession d’exploitation pour la gestion de la base nautique de la ville de Sanary-sur-Mer 12 ans 13/09/2032 UCPA SPORT VACANCES
Concession travaux
Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’ilot Gallieni 57 ans à compter de  l’exploitation CDC HABITAT
Type de concession Durée Date de fin Concessionnaire
Concession de services publics
Complexe aquatique de Sanary 15 ans 01/03/2029 SGA HESTIA
Activités périscolaires et extrascolaires 5 ans 31/08/2024 Ligue de l’enseignement – F.O.L du Var
Restauration scolaire et municipale 5 ans 31/08/2024 Terres de Cuisine
Chambre funéraire Athanée 5 ans 31/12/2024 FUNECAP
Exploitation du lot de plage n°1 6 ans 31/10/2024 YUKA SARL
Exploitation du lot de plage n°2 Plage dorée 6 ans 31/10/2024 SAS Les Bains de la Méditerranée
Casino 20 ans 18/05/2030 Société VIKINGS CASINOS
Concession d’exploitation pour la gestion de la base nautique de la ville de Sanary-sur-Mer 12 ans 13/09/2032 UCPA SPORT VACANCES
Concession travaux
Concession de travaux pour la réalisation d’une opération mixte sur l’ilot Gallieni 57 ans à compter de  l’exploitation CDC HABITAT

Les rapports annuels sont présentés à la commission consultative des services publics (CCSPL).

 La CCSPL, instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l’ensemble des services publics confiés par la Commune de Sanary sur Mer à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l’autonomie financière. Elle permet de placer l’usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l’usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.

Elle dispose de deux rôles :

  • réglementaire d’examen des rapports d’activités annuels et d’avis préalable de principe à différentes procédures
  • de propositions d’amélioration des services publics.

Méteo

SANARY-SUR-MER
Rechercher