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Politique de confidentialité

Préambule

 

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont l’éditeur, la mairie de Sanary-sur-Mer utilise et protège les informations et données à caractère personnelles que vous lui transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL : www.sanarysurmer.com (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par l’éditeur, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

Finalités

 

Le Site internet de la Mairie peut traiter des données à caractère personnel pour présenter aux administrés, ou à toute personne navigant sur le Site, les activités de la commune de Sanary-sur-Mer. Les données à caractères personnelles de ces personnes sont traitées pour les finalités précises suivantes :

·      Informer les personnes sur les activités et actualités de la ville de Sanary-sur-Mer ;

·      Proposer les offres d’emploi de la ville de Sanary-sur-Mer et recueillir les candidatures spontanées ;

·      Permettre l’accès et la postulation aux marchés publics ouverts par la ville de Sanary-sur-Mer ;

·      Permettre l’accès des Utilisateurs aux différents téléservices ;

·      Recueillir l’avis des citoyens et administrés de la ville de Sanary-sur-Mer (via la fiche VANI) ;

·      Prendre contact avec la mairie de Sanary-sur-Mer.

 

Données à caractère personnel traitées

 

Le Site peut traiter les données à caractère personnel suivantes :

-       Données de création de compte (Nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe) ;

-       Données relatives au formulaire « Nouveau Sanaryen » (Nom, prénom, sexe, adresse, téléphone, adresse e-mail, région d’origine) ;

-       Données relatives à la demande de copie intégrale d’acte de mariage (nom, prénom, sexe du demandeur, nom, prénom, adresse e-mail, adresse, date et lieu de mariage de la personne concernée par la demande, nom, prénom, date et lieu de naissance du père de la personne concernée par la demande de copie, nom, prénom, date et lieu de naissance de la mère de la personne concernée par la demande de copie) ;

-       Données relatives aux déclarations de décès (Nom, prénom, sexe du demandeur, nom, prénom, adresse e-mail, adresse, date et lieu de décès de la personne dont le décès est déclarée) ;

-       Données relatives aux demandes d’acte de naissance (Nom, prénom, sexe et e-mail de contact pour confirmation du demandeur, nom, prénom, adresse date et lieu de naissance de la personne objet de la demande, nom, prénom, date et lieu de naissance des parents) ;

-       Données relatives aux inscriptions scolaires (nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance, adresse et niveau de classe de l’enfant, statut des parents et modalités de garde, nom et prénom des frères et sœurs, inscription à la restauration scolaire et au transport scolaire, données de santé contenues dans le carnet de santé, certificat médical ; nom, prénom, adresse, situation familiale, téléphone portable, téléphone de travail, adresse électronique et détention de l’autorité parentale de la mère ; nom, prénom, adresse, situation familiale, téléphone portable, téléphone de travail, adresse électronique et détention de l’autorité parentale du père ; justificatif de domicile, livret de famille, attestation d’hébergement, pièce d’identité de l’hébergeur,  ordonnance de jugement de divorce).

-       Données relatives aux marchés sécurisés (Nom, prénom, sexe, adresse e-mail, fonction, téléphone) ; 

-       Données relatives au DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs) (sexe, nom et prénom, email, téléphone) ;

-       Données relatives au formulaire de contact (nom, prénom, adresse postale, courrier) ;

-       Données relatives à la fiche VANI (sexe, nom et prénom, téléphone, adresse postale, e-mail, champ libre) ;

-       Données relatives à l’abonnement au magazine municipal (nom, prénom, code postale, adresse e-mail) ;

-       Données relatives à l’inscription newsletter (adresse e-mail) ;

-       Données d’hébergeur ;

-       Cookies.

 

Bases juridiques des traitements de données

 

Les données traitées à l’occasion de ce traitement ont plusieurs fondements juridiques :

·      le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques au sens de l’article 6-a du RGPD ;

·      l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie au sens de l’article 6-b du RGPD ;

·      l’obligation légale à laquelle est soumise le responsable de traitements au sens de l’article 6-c du RGPD ;

·      la mission d’intérêt public à laquelle le responsable du traitement est soumis au sens de l’article 6-e du RGPD ;

·      les intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée au sens de l’article 6-f du RGPD.

Ces fondements sont précisés ci-dessous :

 

a)    Données de création de compte 

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée au sens de l’article 6-f du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Cet intérêt légitime consiste notamment dans la facilitation de l’accès aux services numériques par les administrés de Sanary-sur-Mer.

 

b)    Données relatives au formulaire « Nouveau Sanaryen » 

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée au sens de l’article 6-f du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Cet intérêt légitime consiste notamment dans la facilitation de l’accès aux services numériques par les administrés de Sanary-sur-Mer.

 

c)     Données relatives à la demande de copie intégrale d’acte de mariage

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par :

-       L’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration ;

-       Les articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

 

d)    Données relatives aux déclarations de décès

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par :

-       L’article 78 du code civil ;

-       L’article 79 du code civil ;

-       L’article 79-1 du code civil.

 

 

e)     Données relatives aux demandes d’acte de naissance

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par :

-       L’article L.311-9 du code des relations entre le public et l’administration ;

-       Les articles 30 et 32 du décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil.

 

f)     Données relatives aux inscriptions scolaires

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par :

-       L’article L.131-1 du code de l’éducation ;

-       L’article L.131-5 du code de l’éducation ;

-       L’article L.131-6 du code de l’éducation.

 

g)    Données relatives aux marchés sécurisés

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par :

-       L’article L1110-1 du code de la commande publique ;

-       L’article L1211-1 du code de la commande publique ;

-       L’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;

-       L’article 7 alinéa 1er de l’annexe de l’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles dans la commande publique.

 

h)    Données relatives au DICRIM (Document d’information communal sur les risques majeurs)

Ce traitement de données est nécessaire à l’exercice d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable de traitement au sens de l’article 6-e du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

La mission d’intérêt public est notamment posée par l’article R.125-11 du code de l’environnement.

 

i)      Données relatives au formulaire de contact

Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, au sens de l’article 6-a du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

j)     Données relatives à la fiche VANI

Ce traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée au sens de l’article 6-f du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Cet intérêt légitime consiste notamment dans l’amélioration de la qualité du service municipal en traitant les dysfonctionnements, relevant les idées des administrés et apportant des réponses.

 

k)    Données relatives à l’abonnement au magazine municipal 

Ce traitement de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie au sens de l’article 6-c du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

l)      Données relatives à l’inscription newsletter

Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, au sens de l’article 6-a du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

m)  Données d’hébergeur 

Ce traitement de données est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis au sens de l’article 6-c du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

L’obligation légale est posée par la loi LCEN n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et par les articles 1 et 3 du décret n°2011-219 du 25 février 2011.

 

n)    Cookies

Ce traitement est autorisé par le consentement de la personne concernée pour une ou plusieurs finalités spécifiques, au sens de l’article 6-a du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Durée de conservation

 

Les données à caractère personnel sont conservées :

 

Types de données

Durée de conservation

Données de création de compte 

Ces données sont conservées jusqu’à la suppression du compte.

Données relatives au formulaire « Nouveau Sanaryen »

Ces données sont conservées jusqu’à la suppression du compte.

Données relatives à la demande de copie intégrale d’acte de mariage

 

Ces données sont conservées 1 an à compter de la délivrance de l’acte.

Données relatives aux déclarations de décès

 

Ces données sont conservées 1 an à compter de la délivrance de l’acte.

Données relatives aux demandes d’acte de naissance

 

Ces données sont conservées 1 an à compter de la délivrance de l’acte.

Données relatives aux inscriptions scolaires

Ces données sont conservées pendant la durée de l’année scolaire avant archivage.

Données relatives au compte créé « marchés sécurisés »

Ces données sont conservées :

·        jusqu’à 5 ans à compter de la fin de de l’exécution du marché public ;

 ou

·        du contrat de concession ou en cas de suppression de compte s’il n’y a eu aucun marché public au cours des 5 dernières année.

Données relatives au DICRIM 

Ces données sont conservées :

·        jusqu’à l’opposition de la personne ;

ou

·       dans un délai d’1 an à compter de la connaissance par la mairie du départ de la commune.

Données relatives au formulaire de contact

2 ans.

Données relatives à la fiche VANI 

2 ans.

Données relatives à l’abonnement au magazine municipal

Ces données sont conservées pendant l’ensemble de la durée de l’abonnement au magazine.

Données relatives à l’inscription newsletter 

Ces données sont conservées pendant l’ensemble de la durée de l’inscription newsletter.

Données d’hébergeur 

1 an (conformément au décret n°2011-219 du 25 février 2011).

Cookies

13 mois (conformément aux recommandations de la CNIL).

 

 

Droit des personnes concernées

 

Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :

 

·      Droit d’information et droit d’accès aux données

·      Droit d’opposition au traitement

·      Droit à la portabilité des données à caractère personnel

·      Droit de rectification et le cas échéant de suppression des données

·      Droit à la limitation du traitement de données

·      Droit au retrait du consentement

Pour les exercer, faites-nous parvenir une demande en précisant la date et l’heure précise de la requête – ces éléments sont indispensables pour nous permettre de retrouver votre recherche – par voie électronique à l’adresse suivante :

dpo[at]sanarysurmer[dot]com

 

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au responsable de traitement, votre demande ne sera traitée que si vous apportez la preuve de votre identité.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ici https://www.cnil.fr/fr/modele/courrier/exercer-son-droit-dacces, un modèle de courrier élaboré par la CNIL.

 

Le responsable de traitement s’engage à répondre dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

 

Destinataires des données

 

Le mairie de Sanary-sur-Mer s’engage à ce que les données à caractère personnel soient traitées par les seules personnes autorisées.

 

Sécurité et confidentialité des données

 

Les moyens de sécurisation suivants ont notamment été mis en œuvre :

Les mesures techniques et organisationnelles de sécurité adoptées pour assurer la confidentialité, l’intégrité et protéger l’accès des données sont notamment :

·      Contrôle des accès

·      Chiffrement des données

·      Journalisation

·      Protection contre les virus, malwares et logiciels espions

·      Protection des réseaux

·      Sauvegarde

·      Mesures restrictives limitant l’accès physiques aux données à caractère personnel

 

Cookies et témoins de connexion

 

En tant qu’éditeur de la présente Plateforme, le responsable de traitement pourra faire usage de cookies. Certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture du service.

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée allant jusqu'à 13 mois.

Certains cookies permettent d’établir des mesures statistiques de fréquentation et d’utilisation du site pouvant être utilisées à des fins de suivi et d’amélioration du service :

  • Les données collectées ne sont pas recoupées avec d’autres traitements.
  • Le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes.
  • Le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l’internaute sur d’autres sites.

 

 

Cookies

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