RAPPORT ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
PREFECTURE DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Vous trouverez ci-dessous l’avis d’ouverture d’enquête publique concernant :
- Les acquisitions et travaux nécessaires à l’élargissement du chemin du Rosaire, à Sanary-sur-Mer.
- La cessibilité des propriétés et parties de propriétés nécessaire à la réalisation de ce projet.
Suite à l’enquête publique relative à l’élargissement du chemin du Rosaire qui s’est tenue du 5 au 21 mai 2014, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous :
ou en prendre connaissance pendant un an au Service Urbanisme, en Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 – 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 – 13h30 à 16h30.
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 10 AVRIL 2015 DÉCLARANT
- d’utilité publique les acquisitions et les travaux relatifs à l’élargissement du chemin du Rosaire, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-mer,
- cessibles les propriétés et parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la Commune de Sanary-sur-Mer.
