Demandes sur rendez-vous uniquement
Présence obligatoire du demandeur majeur au dépôt et au retrait du dossier. Présence obligatoire de l'enfant mineur au dépôt du dossier.
Les cartes nationales d’identité, pour les personnes majeures, établies depuis le 1er janvier 2004 ont une durée de validité de 5 ans supplémentaires sur le territoire français.
Les renouvellements de ces cartes ne sont acceptés par la Préfecture seulement :
- si le demandeur apporte la preuve matérielle (billets d’avion, réservations…) d’un voyage prochain en Europe.
- si le demandeur n’est pas titulaire d’un passeport biométrique en cours de validité.
Dépôt de la demande de carte nationale d’identité ou de passeport
- En effectuant une pré-demande sur le site internet : ants.gouv.fr
- Fournir le jour du rendez-vous :
- soit la pré-demande imprimée ;
- soit le numéro de la pré-demande reçu par mail.
- Fournir le jour du rendez-vous :
NB : la pré-demande de carte nationale d’identité ou de passeport ne dispense pas le demandeur de se présenter personnellement en mairie pour déposer sa demande accompagnée des pièces justificatives requises.
- En remplissant sur place le CERFA, 10 minutes avant l’heure de rendez-vous :
- Connaître précisément les date et lieu de naissance des parents.
Listes des pièces à fournir pour CNI et/ou PASSEPORT
DANS TOUS LES CAS
- Ancienne carte nationale d’identité ou Ancien passeport.
- 1 photo récente (moins de 6 mois), prise de face (3.5×4.5) sur fond uni
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 1 an selon la liste des justificatifs de domicile recevables par la Préfecture (voir annexe jointe)
Si la personne est hébergée :
- Lettre d’hébergement
- Justificatif de domicile récent de moins de 1 an de la personne qui héberge
- Photocopie de la CNI ou passeport de l’hébergeant.
Si veuvage : copie intégrale de l’acte de décès ou copie du livret de famille.
EN CAS DE PERTE OU VOL
- Déclaration de perte: formulaire en ligne sur https://www.service-fr et l’imprimer.
- Déclaration de vol: s’adresser à un commissariat de police nationale ou une gendarmerie.
- Fournir un document officiel avec photo.
TIMBRES FISCAUX
Possibilité d’acheter les timbres fiscaux sur internet : https://timbres.impots.gouv.fr
- CARTE D’IDENTITÉ UNIQUEMENT EN CAS DE PERTE OU DE VOL
- 25 euros
- PASSEPORT
- 86 euros de timbre fiscal pour une personne majeure (perte ou renouvellement même tarif)
- 42 euros de timbre fiscal pour un enfant mineur de 15 à 17 ans
- 17 euros de timbre fiscal pour un enfant mineur de 0 à 14 ans
DOCUMENTS SUPPLÉMENTAIRES À FOURNIR POUR UNE PERSONNE MINEURE
- Livret de famille des parents + photocopie page mariage + naissance de l’enfant concerné
- Carte d’identité ou passeport du parent ayant rempli l’autorisation parentale.
Pour les mineurs en garde alternée :
- 1 justificatif de domicile récent de moins de 1 an DE CHAQUE PARENT (cf. liste officielle des justificatifs de domicile recevables en annexe) originaux + photocopies
- Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
- Jugement d’adoption + photocopie
En cas de demande de nom d’usage :
- Attestation du parent, ayant transmis son nom patronymique, autorisant l’usage du nom de l’autre parent accolé au sien ou précédant le sien + original (si possible) et photocopie de sa pièce d’identité.
Liste des justificatifs de domicile acceptés par la Préfecture
Les justificatifs qui n’apparaissent pas dans la liste ci-dessous ne seront pas acceptés par la Préfecture.
TELEPHONE
- Facture téléphone fixe
- Facture téléphone portable
ELECTRICITE – GAZ
- Attestation titulaire contrat énergie
- Facture GDF
- Facture d’électricité
- Echéancier EDF (prélèvement bancaire) – uniquement échéancier en cours
- Facture d’électricité EDF Pro – accompagnée du KBIS
EAU – ASSAINISSEMENT
- Facture eau et assainissement
CONTRAT D’ASSURANCE
- Attestation d’assurance habitation
ATTESTATION D’HEBERGEMENT – DOMICILIATION
- Attestation d’élection de domicile (CCAS – CIAS)
- Attestation d’élection de domicile (organisme département de l’ASE)
- Attestation de location de logement d’une agence immobilière
- Contrat de bail établi par une agence immobilière dans le cadre d’un mandat
- Bulletin d’hospitalisation de longue durée
- Bulletin de présence d’une résidence retraite
- Attestation d’hébergement d’un foyer « maison enfant »
- Attestation de résidence d’un camp militaire
LOYER – QUITTANCE
- Avis d’échéance de paiement de loyer et de charge de l’OPHLM ou agence immobilière
- Quittance de paiement de loyers et charges – HLM ou agence immobilière
- Avis d’échéance de paiement loyers d’un syndic de copropriété
IMPOTS – AUTRES
- Impôts sur le revenu – acompte prévisionnel
- Impôts sur le revenu – échéancier prélèvement mensuel
- Certification d’imposition ou de non-imposition
- Avis d’imposition (taxe habitation, taxe foncière)
