« Les actes réglementaires de la Commune sont ceux qui ont une portée générale, impersonnelle et ne s’adressent pas à un ou plusieurs bénéficiaires identifiés. Pour entrer en vigueur et produire leurs effets, ces actes devaient habituellement faire l’objet de formalités de publication : affichage en Mairie et publication trimestriel d’un recueil des actes administratifs. Depuis le 1er juillet 2022, les formalités de publication ont changé. Désormais les actes réglementaires de la Commune doivent être publiés pendant 2 mois sur le site internet de la collectivité ».
- ARR_25_2202_spectacle_pyrotechnique_22_12_25
- ARR_25_2203_spectacle_pyrotechnique_02_01_26
- 2025.07.02-ARR_25_1401_AN-spectacle_pyrotechnique_23_08_25
- 2025.07.10-ARR_25_1452
- 2025.07.22-ARR_25_1454_parvis_chapelle_de_pitié_1_et_2_08_25
- 2025.07.22-ARR_25_1455_parvis_chapelle_de_pitié_17_et_19_08_25
- 2025.07.25_ARR_25_1555_JU-tampon_biffé
- 2025.05.28-ARR_25_1162_PA-Règlement circulation parcs de stationnement-tampon
- 2025.07.30-ARR_25_1591_parvis_chapelle_de_pitié_20_08_25
- ARR_25_1501_PL-tampon
- ARR_25_1502_PL-tampon
- 2025.09.09-ARR_25_1877_DP-marche-hebdomadaire
- 2025.09.10-ARR_25_1857_JU-délégations de fonctions Frédéric CARTA
- 2025.09.25 ARRETE CATNAT INONDATIONS ET COULEES DE BOUE
- 2025.10.14-ARR_25_2085
- 2025.10.14-ARR_25_2086
- 2025.10.14-ARR_25_2087
- 2025.10.14-ARR_25_2088
- 2025.10.14-ARR_25_2170
- 2025.10.15-ARR_25_2169
- 2025.10.16-ARR_25_2193_JU
- ARR_25_2031_ST
- 2025.11.07-ARR_25_2276
- 2025.11.12-ARR 25 2277 MEMBRES DU clupp 2025
- 2025.04.03-DEC_25_74_JU
- 2025.04.03-DEC_25_76_JU
- 2025.06.03_DEC_25_113_JU
- 2025.06.11_DEC_25_114_JU
- 2025.06.11_DEC_25_115_JU
- 2025.06.11_DEC_25_116_JU
- 2025.06.20_DEC_2025_118_JU
- 2025.06.25_DEC_25_77_JU
- 2025.07.07-DEC_25_77_JU
- 2025.07.22-DEC_25_134_JU
- 2025.07.22-DEC_25_135_JU
- 2025.07.22-DEC_25_136_JU
- 2025.07.22-DEC_25_137_JU
- 2025.07.22-DEC_25_138_JU
- 2025.07.22-DEC_25_139_JU
- 2025.07.22-DEC_25_141_BA
- 2025.07.25-DEC_25_148_JU
- 2025.08.06-DEC_25_150_JU
- 2025.09.22-DEC_25_157_JU
- 2025.09.22-DEC_25_165_JU
- 2025.09.22-DEC_25_166_JU
- 2025-10-28-DEC_25_183_JU
- 1_DEL_2025_120-Approbation du PV de la séance du CM du 25.06.25
- 2_DEL_2025_121-Fixation du nombre d’ajoints au Maire
- 3_DEL_2025_122-Election des adjoints au Maire
- 4_DEL_2025_123-Fixation des indemnités des adjoints
- 5_DEL_2025_124-Fixation du taux des indemnités de fonction lié au classement station de tourisme
- 6_DEL_2025_125-Mise à jour de la programmation pluriannuelle
- 7_DEL_2025_126-Affectation de résultats
- 8_DEL_2025_127-COMMUNE
- 9_DEL_2025_128-PORTS
- 10_DEL_2025_129-Modalités de participation de la Commune aux couts des équipements supportés par le budget des Ports
- 11_DEL_2025_130-Cession à titre onéreux de la base nautique au budget principal de la Commune
- 12_DEL_2025_131-Opération « L’Enclos» avenue Joseph Soleillet – Subvention d’équilibre à la Maison Familiale de Provence
- 13_DEL_2025_132-Opération sise avenue de la Croix du Sud – Subvention d’équilibre à Toulon Habitat Méditerranée
- 14_DEL_2025_133-Transfert de garanties d’emprunts suite à la fusion absorption du LFV par 1001 Vies Habitat
- 15_DEL_2025_134-Concession de service public pour la gestion de la restauration scolaire et municipale – Autorisation de signer une modification du contrat
- 16_DEL_2025_135-Retrait du PC pour la réalisation d’un complexe sportif à vocation équestre et de loisirs ainsi que du PA pour la création d’un parking Chemin de Bacchus
- 17_DEL_2025_136-Lutte contre les termites – Définition de périmètres d’infestation sur la commune de Sanary-sur-Mer
- 18_DEL_2025_137-Attribution de subventions pour les ravalements de façades
- 19_DEL_2025_138-Acquisition des parcelles AI 1146, 1150 et 1167 sises chemin de Saint Roch
- 20_DEL_2025_139-Approbation d’une convention de servitude au profit de la commune avec le Logis Familial Varois sur Chemin de la Buge
- 21_DEL_2025_140-Soutien des communes littorales aux revendications des pêcheurs professionnels de Méditerranée
- 22_DEL_2025_141-Redevances d’occupation du domaine public et droits de place et de voirie 2026
- 23_DEL_2025_142-Exonération droits de voirie 2025
- 24_DEL_2025_143-Attribution d’un mandat spécial aux élus s’étant rendu à Purkersdorf
- 25_DEL_2025_144-Adoption des tarifs applicables à l’occupation de la base nautique
- 26_DEL_2025_145-Attribution d’un abonnement non payant sur les parcs de stationnement Esplanade et Leclerc à l’association Sanary Solidarité
- 27_DEL_2025_146-Approbation de la nouvelle mise à jour des statuts de la Communauté d’Agglomération (CASSB)
- 28_DEL_2025_147-Communication du rapport d’activité de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour l’année 2024
- 29_DEL_2025_148-Modification des conditions de mise à disposition de salles communales aux candidats aux élections
- 30_DEL_2025_149-Tableau des effectifs – création de postes à la police municipale
- 31_DEL_2025_150-Tableau des effectifs – création de postes d’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)
- 32_DEL_2025_151-Accueil de personnes volontaires en service civique
- 33_DEL_2025_152-Recrutement au titre d’une activité accessoire
- 34_DEL_2025_153-Création emploi non permanent Vacataire Cabanon des Vignes
- 35_DEL_2025_154-Accueil d’un collaborateur bénévole – autorisation à signer une convention
- 36_DEL_2025_155-Adhésion à la convention de participation santé du CDG du Var et participation mensuelle au financement des garanties au 01-01-2026
- 37_DEL_2025_156-Autorisation de signer les avenants au contrat d’adhésion au COS Méditerranée
- 38_DEL_2025_157-Mise à disposition gratuite de la pelouse synthétique
- 39_DEL_2025_158-Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « LES ARTISTES » œuvrant dans le domaine culturel.
- 40_DEL_2025_159-Convention de partenariat avec Ici Provence pour la promotion des spectacles de la saison 2025-2026 et du Festival de Théâtre Edition 2026 du Théâtre Galli
- 41_DEL_2025_160-participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2025-2025-Ecole Privée St Jean
- 42_DEL_2025_161-Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2025-2026-Externat St Joseph à Ollioules
- 43_DEL_2025_162-Participation aux dépenses de fonctionnement des écoles privées pour l’année scolaire 2025-2026
- 44_DEL_2025_163-Convention relative à l’intervention AESH sur le temps de pause méridienne dans le premier degré
- 45_DEL_2025_164-Renouvellement de la convention des travailleurs saisonniers
- 46_DEL_2025_165-Approbation du compte-rendu des décisions prises depuis le CM du 25 juin 2025