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URBANISME

LE MOT DU MAIRE


e bilan que nous pouvons tirer de l'enquête publique sur le Projet de P.L.U. de la commune de Sanary-sur-mer est tout à fait positif."

        C'est en ces termes que commence le rapport des conclusions des commissaires enquêteurs dans le cadre de la révision di Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.), pour conclure un avis favorable avec quelques recommandations et réserves.
Je me réjouis que ces personnes désignées par le Tribunal Administratif aient relevé tout au long de leur rapport la volonté d'information et de transparence de la ville de Sanary.
Après un échange nourri, nous sommes tombés d'accord sur 99,1% des points soulevés par les commissaires enquêteurs.
C'est donc un rapport définitif optimal qui sera présenté au Conseil Municipal de ce mois*, ne conservant que deux points de désaccord.
Toutes les autres remarques, réserves, recommandations émises, ont été prises en compte dans la conception du document actuel ou le seront dans la révision partielle du P.L.U. qui sera ouverte dès le mois prochain (pour que ce document soit vivant et actuallisé).

        J'adresse mes remerciements et félicitations à tous ceux qui ont démontré que la concertation et la réflexion partagées étaient un exercice de grande qualité dans notre ville de Sanary."


Docteur Ferdinand Bernhard
Vice-Président du Conseil Général
Maire de Sanary

*(décembre 2006)


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Demande de certificat d’urbanisme (CERFA n° 13410*01)
 
Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13404*01)
 
Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13406*01)
 
Demande de permis d’aménager (CERFA n° 13409*01)
 
Demande de permis de construire (CERFA n° 13409*02)
 
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*01)
 
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13412*01)
 
Demande de permis de démolir (CERFA n° 13405*01)
 
Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n° 13407*01)
 
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA n° 13408*01)
 

PLAN LOCAL D'URBANISME

REVISION DU PLAN LOCAL D'URBANISME



ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET
DE PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
du 26 juin au 26 juillet 2006


Désignation de Président du Tribunal Administratif de Nice
Décisions des 15 mai et 20 juin 2006
Arrêtés Municipaux des 6 juin et 4 juillet 2006


CONCLUSION DE L'ENQUETE PUBLIQUE
26 juin - 26 juillet 2006

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Le Service Urbanisme de la Ville de Sanary-sur-mer est à votre entière disposition pour tout complément d'informations.

les lundi, mercredi & vendredi
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