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Règlement Local de Publicité

Le Conseil municipal a délibéré le 21 novembre 2018 afin de lancer la révision du règlement local de publicité (RLP). L’objectif de ce projet était notamment de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) et de préserver l’image de la Commune ainsi que la qualité de ses paysages.

Par délibération approuvée le 26 juin 2019, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLP révisé. Celui-ci a été transmis aux personnes publiques associées, qui disposaient de 3 mois pour émettre un avis, soit jusqu'au 4 octobre 2019.

Par arrêté du 26 septembre 2019, a été prescrite l’enquête publique de la révision du RLP, qui s’est déroulée du 21 octobre 2019 au 21 novembre 2019, soit 31 jours consécutifs.

Le Conseil municipal a approuvé la révision du RLP par délibération du 12 février 2020. Les dispositions du RLP révisé sont applicables depuis le 22 avril 2020 pour les nouveaux dispositifs (publicités, préenseignes et enseignes). Les dispositifs déjà existants à cette date disposent d'un délai pour se mettre en conformité avec le RLP révisé. Ils doivent toutefois déjà être conformes au Code de l'environnement. Ce délai de mise en conformité avec le RLP révisé court jusqu'au :

- 22 avril 2022 inclus pour les publicités et préenseignes,

- 22 avril 2026 inclus pour les enseignes."