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Règlement Local de Publicité

La commune de Sanary-sur-Mer porte actuellement une réflexion sur la publicité extérieure dans une optique de protection du cadre de vie.

Le Conseil municipal a délibéré le 21 novembre 2018 afin de lancer la révision du règlement local de publicité (RLP). L’objectif de ce projet est notamment de mettre en cohérence le territoire avec la réglementation existante en matière de publicité extérieure (publicités, préenseignes et enseignes) et de préserver l’image de la Commune ainsi que la qualité de ses paysages.

Par délibération approuvée le 26 juin 2019, le Conseil municipal a tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de RLP révisé. Celui-ci a été transmis aux personnes publiques associées, qui disposaient de 3 mois pour émettre un avis, soit jusqu'au 4 octobre 2019.

Par arrêté du 26 septembre 2019, a été prescrite l’enquête publique de la révision du RLP, qui s’est déroulée du 21 octobre 2019 au 21 novembre 2019, soit 31 jours consécutifs.

Le Conseil municipal a approuvé la révision du RLP par délibération du 12 février 2020. Les dispositions du RLP révisé seront exécutoires après l'accomplissement de toutes les formalités de publicité.

La délibération d'approbation, les différentes composantes du RLP (rapport de présentation, partie réglementaire et annexes), le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont accessibles ci-dessous.