Accès rapides

Portail pour le dépôt des CUa, DP, PA et DIA

A partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme : c’est la dématérialisation de l’application du droit des sols ou « Démat ADS ». A Sanary, ce processus a été enclenché avec l’ouverture du portail « Guichet unique » qui permet aux notaires de déposer les demandes de certificats d’urbanisme simple information (CUa) par voie entièrement dématérialisée.

Afin de poursuivre cette dynamique, ce portail est désormais ouvert pour le dépôt des dossiers suivants :

  •          Demande de permis d’aménager (PA)
  •          Déclaration préalable (DP)
  •          Déclaration d’intention d’aliéner (DIA - uniquement pour les professionnels)

Les services Urbanisme et Informatique se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire (04 94 32 97 00). 

LIEN VERS LE PORTAIL DE DEPOT ICI