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Horaires du service

Service Urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et reste joignable par Téléphone au 04 94 32 97 28

Fax : 04 94 88 12 04 ou mail urbanisme[at]sanarysurmer[dot]com

Comment déposer un dossier et éviter la prolongation des délais :

  1. Télécharger le formulaire d'autorisation d'urbanisme ci dessous (permis, déclaration, attestation...) correspondant à votre projet.
  2. Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d'exemplaire requis.
  • Permis d'aménager en 5 exemplaires
  • Permis de construire en 5 exemplaires
  • Une déclaration préalable en 3 exemplaires
  • Une autorisation de travaux en 3 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (a) en 2 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (b) en 4 exemplaires

Téléchargement des formulaires

1. Déclaration préalable pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2028

2. Déclaration préalable (construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646

3. Déclaration préalable pour lotissements et autres divisons foncières non soumis à permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R1995

4. Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637

5. Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835

6. Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

7. Demande de transfert d’un permis de construire en cours de validité :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2034

8. Fiche complémentaire / autres demandeurs pour un même projet :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55969

9. Demande de permis d’aménager :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21378

10. Déclaration d’ouverture de chantier :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976

ATTENTION le service en ligne ne fonctionne pas

11. Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1978

12. Demande de certificat d’urbanisme :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

Consultez le dossier communal d'informations sur les risques naturels et technologiques

Informations Acquéreurs Locataires

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Informations sur la taxe d'aménagement 

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher de la surface taxable

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Informations Taxes aménagement 2020

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