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Horaires du service

Service Urbanisme est ouvert au public le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h et reste joignable par Téléphone au 04 94 32 97 28

Fax : 04 94 88 12 04 ou mail urbanisme[at]sanarysurmer[dot]com

Comment déposer un dossier et éviter la prolongation des délais :

  1. Télécharger le formulaire d'autorisation d'urbanisme ci dessous (permis, déclaration, attestation...) correspondant à votre projet.
  2. Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d'exemplaire requis.
  • Permis d'aménager en 5 exemplaires
  • Permis de construire en 5 exemplaires
  • Une déclaration préalable en 3 exemplaires
  • Une autorisation de travaux en 3 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (a) en 2 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (b) en 4 exemplaires

Les documents téléchargeables :

Demande de certificat d'Urbanisme (CERFA n°13410 03)

Télécharger (0.25 Mo)

Déclaration préalable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager (CERFA n°13702 04)

Télécharger (0.34 Mo)

Déclaration préalable pour maison individuelle et annexes (CERFA n°13703 05)

Télécharger (0.63 Mo)

Déclaration préalable Constructions, travaux, installations (CERFA n°13404 03)

Télécharger (0.89 Mo)

Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (CERFA n°13406 05)

Télécharger (0.72 Mo)

Demande de permis d'Aménager (CERFA n°13409 03)

Télécharger (1.01 Mo)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (CERFA n°13411 05)

Télécharger (0.61 Mo)

Demande de transfert d'un permis délivré en cours de validité (CERFA n°13412 05)

Télécharger (0.38 Mo)

Déclaration d'ouverture de chantier (CERFA n°13407 02)

Télécharger (0.14 Mo)

Déclaration d'achèvement des travaux (CERFA n°13408 03)

Télécharger (0.2 Mo)

Fiche complémentaire Autres demandeurs

Télécharger (0.17 Mo)

Consultez le dossier communal d'informations sur les risques naturels et technologiques

Informations Acquéreurs Locataires

Télécharger (6.77 Mo)

Informations sur la taxe d'aménagement 

Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher de la surface taxable

Télécharger (0.09 Mo)

Informations Taxes aménagement 2017

Télécharger (0.52 Mo)