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Révision du Règlement Local de Publicité

Avis d’enquête publique de révision du RLP de la commune de Sanary-sur-Mer

Objet de l’enquête

Par arrêté n°ARR_19_2731_JU du 24 septembre 2019, a été prescrite l’enquête publique de la révision du Règlement Local de Publicité (RLP) qui porte sur le territoire communal. Il prévoit la protection du cadre de vie et la valorisation de l’image du territoire par des restrictions en matière de publicité extérieure tout en garantissant la liberté d’expression des opérateurs économiques.

Déroulement de l’enquête

L’enquête publique se déroulera du 21 octobre 2019 au 21 novembre 2019, soit 31 jours consécutifs.

Le siège de l’enquête est fixé à la Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex ; où toute personne pourra consulter le dossier et déposer des observations sur le registre ouvert à cet effet aux jours et heures d’ouverture habituels, soit du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

A ces mêmes lieux et horaires, le dossier d’enquête publique peut être consulté sur un poste informatique mis à disposition du public. Le dossier est également consultable sur le site Internet de la Commune à l’adresse suivante : https://www.sanarysurmer.com/vos-services/urbanisme/enquetes-publiques/revision-du-reglement-local-de-publicite.html.

Commissaire-enquêteur

L’enquête sera conduite par M. Bernard GRIMAL désigné par le président du Tribunal administratif de Toulon en qualité de commissaire-enquêteur.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie :

- lundi 21 octobre 2019 de 9h00 à 12h00

- mercredi 6 novembre 2019 de 14h00 à 17h00

- vendredi 15 novembre 2019 de 9h00 à 12h00

- jeudi 21 novembre 2019 de 14h00 à 17h00.

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées dans le registre ouvert à cet effet au siège de l’enquête aux jours et heures d’ouverture habituels rappelés ci-dessus ou adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Commissaire-Enquêteur RLP, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex ; ou par courrier électronique à : enqueterlp[at]sanarysurmer[dot]com.

Les observations du public peuvent également être exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Autres dispositions

Mentions diverses :

- identité de la personne ou de l’autorité pouvant donner des informations sur le projet de révision : Monsieur le Maire, service Juridique, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer Cedex ; 04 94 32 97 24 ; juridique[at]sanarysurmer[dot]com

- conditions de communication du dossier d’enquête : conformément à la délibération n°2014-204, la copie papier de documents administratifs hors frais d’envois postaux est fixée à 0,10 € par page A4 noir et blanc (0,20 € si couleur). L’envoi numérique vers une adresse de courrier électronique est gratuit et peut se faire via une plate-forme de partage de fichiers si les documents sont volumineux.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Maire dans les 30 jours suivant la clôture de l’enquête publique seront tenus à la disposition du public en Mairie et à la Préfecture du Var, ainsi que sur le site Internet de la Commune, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Décision

A l’issue de l’enquête publique, le Conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la révision du RLP.