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Avis d'enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (Le Châtelet)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (Le Châtelet)

 

Par arrêté n°2021- 357 en date du 18 février 2021, le maire de Sanary-sur-mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme.

 

Cette procédure a pour objet un projet de réhabilitation et de mise en valeur de la propriété du Châtelet porté par la société SNCF immobilier, sur les parcelles cadastrées section BC n°40, 41 et 557 et situées Allée Thérèse dans le quartier de la Gorguette.

                          

L’évaluation environnementale de la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU et une évaluation des incidences Natura 2000 figurent dans le complément au rapport de présentation du dossier. Conformément à l’article L 104-6 du code de l’urbanisme, la commune a sollicité l’autorité administrative de l’Etat compétente en matière d’environnement. Cette dernière a émis un avis sur le dossier. Il sera annexé au dossier d’enquête publique.

 

L’enquête publique se déroulera en Mairie de Sanary-sur-Mer du 15 mars 2021 au 16 avril 2021

 

Le dossier d’enquête publique est consultable, durant l’enquête publique :

-          en Mairie de Sanary-sur-Mer aux jours et heures habituels d’ouverture soit du lundi au jeudi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

-          sur le site internet www.sanarysurmer.com.

-          un poste informatique avec accès internet sera mis à disposition du public à la mairie de Sanary-sur-Mer.

 

Chacun pourra consigner ou envoyer éventuellement ses observations, propositions et contre-propositions du 15 mars 2021 à 8h30 au 16 avril 2021 à 16h30 :

·         sur le registre papier disponible en Mairie aux horaires d’ouverture.

·         par courrier postal à l’adresse : Madame le commissaire enquêteur, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 Place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer cedex

·         Par courriel à l’adresse : enquete.publique.chatelet[at]sanarysurmer[dot]com

 

 

Mme MORICE se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations à l’Espace Saint Nazaire, situé 8 rue Joseph Courrau à Sanary-sur-Mer, aux jours et horaires suivants :

·         mercredi 17 mars 2021 de 9h00 à 12h30

·         jeudi 25 mars 2021 de 13h30 à 17h30

·         vendredi 2 avril 2021 de 9h00 à 12h00

·         vendredi 16 avril 2021 de 13h30 à 16h30

 

Décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête :

À l’issue de cette enquête et au vu des conclusions du commissaire enquêteur, le conseil municipal sera appelé à délibérer pour approuver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

 

Modalités relatives à l’enquête : Madame Christine MORICE, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Toutes informations relatives à l’organisation de l’enquête publique peuvent être demandées auprès de Monsieur le Maire, par courrier : Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 Place de la République, CS 70001 83112 Sanary-sur-Mer cedex ou par téléphone : 04 94 32 97 00

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, et sur le site internet : www.sanarysurmer.com et ce pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête publique.