Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.)

Le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable (S.I.A.E.P.) a pour missions de mener à bien des études, de réaliser et d'exploiter les captages et la livraison d'eau aux quatre communes membres à partir des installations existantes. Ces  communes membres sont  Sanary-sur-Mer, Six-Fours-les-Plages, Bandol et Ollioules.

Le SIAEP exploite quatre forages dans la zone de la Baou et un au Lançon, qui participent majoritairement à l’alimentation des communes membres.

Afin de protéger cette ressource en eau destinée à la consommation humaine, une procédure de sécurisation de ces forages a été engagée et a fait l'objet d'une enquête publique qui s'est déroulée du 24 septembre 2012 au 09 octobre 2012, dans les communes d’Ollioules et de Sanary-sur-Mer.  Dans le même temps, une demande de création d’un forage au Lançon Nord, destiné à sécuriser et à diversifier cette ressource a été formulée.

A l'issue de l'enquête, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur chacun des volets réglementaires du dossier, à savoir

  • la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation et des périmètres de protection,
  • l'instauration des périmètres de protection immédiate et rapprochée sur l'ensemble des captages de la Baou et du Lançon,
  • la cessibilité du foncier, constituant le périmètre de protection immédiate au bénéfice du S.I.A.E.P., pour 2 forages sur le secteur de la Baou (les autres forages étant déjà la propriété du S.I.A.E.P.)
  • L'autorisation de prélever l’eau au titre de l’article L214-3 du code de l’environnement.

Or, après contrôle de l’accomplissement des formalités, il s’est avéré qu’une cinquantaine de notifications individuelles de l’ouverture de l’enquête auprès des propriétaires concernés par l’instauration des périmètres de protection, qui n’avaient pu être distribuées (RAR non délivrés pour état civil incomplet, changement d'adresses, mutation de biens....) avaient été simplement annexées au dossier d'enquête et non affichées, comme le prévoyait l’article 7 de l’arrêté préfectoral.

Il est donc apparu nécessaire de procéder à une enquête publique complémentaire, afin de sécuriser juridiquement la procédure.

L'ouverture de l'enquête complémentaire a donc été notifiée, par lettre recommandée avec accusé de réception, à chaque propriétaire qui n'avait pu être averti de l'enquête précédente. Il est précisé que l’enquête parcellaire complémentaire a pour seul objet de recueillir les observations des personnes concernées par l’instauration des périmètres de protection rapprochée.

Cette enquête publique complémentaire se déroulera du lundi 16 avril  à 9  H 00 au mardi 30 avril 2013  à 17 H 00 inclus, en mairies de Sanary-sur-Mer et d’Ollioules, aux heures d’ouverture au public. Le dossier sera tenu à la disposition du public qui pourra consigner ses observations sur un registre tenu à cet effet. 

Le Commissaire enquêteur tiendra des permanences pour recevoir les observations du public, à la Mairie de SANARY SUR MER, 1 place de la République, aux dates ci-après:

Mardi 16 avril 2013  de 9 h 00 à 12 h 00
Vendredi 19 avril 2013  de 13 h 30 à 16 h 30
Mercredi 24 avril 2013  de 9 h 00 à 12 h 00
Mardi 30 avril 2013  de 14 h 00 à 17 h 00 

Il se tiendra également à disposition du public, en mairie d’Ollioules : Espace Pierre Puget – 2 place Marius Trotobas – 83191 Ollioules Cedex :  

Jeudi 25 avril 2013  de 14h à 17h.