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Brûlage de végétaux

Rappel de la Préfecture

INTERDICTION DE BRÛLER DES DÉCHETS VERTS

"L'emploi du feu et du brûlage des déchets verts dans le département du Var, le brûlage à l'air libre des déchets verts est interdit (sauf cas dérogatoires, notamment pour les obligations légales de débroussaillement), en raison des nuisances qu'il entraîne : troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, pollution de l'environnement et de l'air, impact sanitaire, risque de propagation d'incendie.

Le non-respect de cette interdiction peut entraîner des peines d'amendes jusqu'à 450 euros.

De plus, en cette période où les forces de l'ordre et de secours sont fortement mobilisées, il est de la responsabilité de chacun de ne pas provoquer des situations nécessitant leur intervention, notamment par des brûlages mal contrôlés. "

En savoir plus communiqué de la Préfecture : https://fr.calameo.com/read/005145210616fb8465c76

Réglementation brûlage de végétaux

Une circulaire interministérielle adressée aux Préfets de département le 18 novembre 2011, rappelle que le brûlage à l'air libre des végétaux des particuliers et des professionnels est interdit toute l'année en zone urbaine et interdit en zone péri-urbaine dès lors qu'existe une déchèterie ou un système de collecte. De fait, le brûlage de végétaux sur Sanary est interdit sur tout le territoire communal, toute l'année.Seules quelques dérogations préfectorales peuvent être accordées pour les agriculteurs dans des conditions très particulières.Pour plus d'information cliquer sur le lien suivant  : CIRCULAIRE  

Système d'information géographique du Var

Prévenir les feux de forêt : Les règles à respecter

Commune de Sanary-sur-Mer

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Arrêté préfectoral sur le débroussaillement obligatoire

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Plaquette explicative

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