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Politique d'achats de la Commune

Par délibération 2016-116 en date du 29 juin 2016, la ville de Sanary-sur-Mer a adopté une politique d’achat globale s'inscrivant dans la continuité d'actions d'ores et déjà engagées, que ce soit en matière de développement durable (agenda 21), d'insertion professionnelle et ou plus généralement la mobilisation des acteurs au service de l'efficacité de la dépense publique.

  • Développer les rencontres fournisseurs en toute transparence – acheteurs en amont des marchés, pour être à l’écoute du mar­ché fournisseur et mieux expliquer nos besoins
  • Saisir les possibilités d’action en matière de développement durable et d’insertion sociale dans nos achats
  • Allotir les marchés, lorsque cela est possible, afin de faciliter l’accès des PME à la commande publique
  • Développer la concurrence en augmentant le nombre de candidatures sur chacun de nos marchés
  • Améliorer la lisibilité et l’attractivité de nos cahiers des charges
  • Atteindre les objectifs d’économies achats

Pour consulter la politique d'achat de la commune : cliquez ici

Vous êtes un fournisseur ? Osez la commande publique !

Guide "Osez la commande publique"

Où consulter les avis de publicité de la Commune ?

Pour les achats d'un montant supérieur à 25 000€ HT ou autres contrats relevant de la commande publique : Sur le site marches.securises.fr ou cliquer ici

Vous pouvez également Télécharger le guide utilisateur de marchés sécurisés, ainsi que le guide pour répondre en mode MPS (Marchés Publics Simplifiés)

L'inscription sur la plateforme est gratuite.

Pour les achats inférieurs à 25 000€HT: L'acheteur a toute liberté et initiative pour consulter les opérateurs économiques dans le respect des principes des règles relatives à la commande publique et notamment en application des articles 27 et 30 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics. Le pouvoir adjudicateur veillera :

  • à choisir une offre répondant de manière pertinente au besoin,
  • à respecter le principe de bonne utilisation des deniers publics,
  • à ne pas contracter systématiquement avec un même prestataire lorsqu'il existe une pluralité d'offres potentielles susceptibles de répondre au besoin.

Pour tout achat simple de fournitures et services, le contrat est constitué du bon de commande et, le cas échéant, du devis ou de l'offre du fournisseur retenu acceptée. L'achat est contractualisé quand le représentant légal du pouvoir adjudicateur ou son représentant notifie le bon de commande signé au fournisseur. Les conditions générales d'achats de la commune se trouvent applicables à ces achats.

Quels sont les Marchés conclus par la Commune ?

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Quelles sont les concessions (gestion déléguée de service public) conclues par la Commune ?

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