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Liste annuelle des marchés

Conformément à l'article 133 du code des marchés publics en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 :

"Le pouvoir adjudicateur publie au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires. Cette liste est établie dans les conditions définies par un arrêté du ministre chargé de l'économie"

Conformément à l’article 107 du décret relatif aux marchés publics, modifié par le décret 2017-516 du 10 avril 2017, au plus tard le 1er octobre 2018, l'acheteur offre, sur son profil d'acheteur, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 25 000 euros HT, à l'exception des informations dont la divulgation serait contraire à l'ordre public.

Dans l’attente, une liste des marchés conclus sur l’année 2017 sera joint dans les plus brefs délais.