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Concessions

Texte de références :

Code de la Commande Publique (Troisième Partie)

Code Général des Collectivités Territoriales 

Afin de satisfaire sa démarche de valorisation de son patrimoine et de mise en œuvre de ses objectifs de politique publique, la Commune de Sanary est amenée à confier en gestion aux acteurs économiques privés l’exécution de travaux ou la gestion d’un service (public ou non) dans des domaines d’activités très variés.

La Commune de Sanary sur Mer veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures.

Où consulter les avis de publicité des concessions de la commune ?

Sur le site marchés.securises ou cliquez ici.

Quelles sont les concessions conclues par la commune et comment consulter les rapports?

Dans le but d'optimiser et de faciliter le contrôle des conditions d’exécution des concessions, le concessionnaire a, entre autres, l'obligation de remettre à la collectivité concédante un rapport avant le chaque année. Outre certaines exigences des textes de références, le contenu du rapport est fixé contractuellement. Les rapports annuels sont consultables en Mairie sur rendez-vous pris auprès du service de la Commande Publique.

 

Type de concession

Durée

Date de fin

Concessionnaire

 

Eau potable

9 ans 11 mois 12 jours

31/12/2022

Société des Eaux de Marseille

Assainissement

9 ans 11 mois 12 jours

31/12/2022

Société des Eaux de Marseille

Complexe aquatique de Sanary

15 ans

01/03/2029

SGA HESTIA

Activités périscolaires et extrascolaires

5 ans

01/09/2019

Office départemental d’éducation et de loisirs du Var

5 ans

31/08/2024

Ligue de l’enseignement – F.O.L du Var

Restauration scolaire

5 ans

31/08/2019

Terres de Cuisine

5 ans

31/08/2024

Terres de Cuisine

Chambre funéraire Athanée

10 ans

31/12/2019

OGF

5 ans

31/12/2024

FUNECAP

Exploitation du lot de plage n°1

6 ans

31/10/2024

YUKA SARL

Exploitation du lot de plage n°2 Plage dorée

6 ans

31/10/2024

SAS Les Bains de la Méditerranée

Exploitation du lot de plage n°3 Plage dorée

4 ans

31/10/2022

Ecole de Surf de Méditerranée

Casino

20 ans

18/05/2030

Société VIKINGS CASINOS

 

 

 

 

Les rapports annuels sont présentés à la commission consultative des services publics (CCSPL)

 

La CCSPL, instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par la Commune de Sanary sur Mer à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.


Elle dispose de deux rôles :


- réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures

- de propositions d'amélioration des services publics.

 

En savoir plus

Composition : Membres élus cliquez ici – associations cliquez ici