Accès rapides

Concessions

à venir

Texte de références :

Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession : cliquez ici

Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession : cliquez ici 

Afin de satisfaire sa démarche de valorisation de son patrimoine et de mise en œuvre de ses objectifs de politique publique, la Commune de Sanary est amenée à confier en gestion aux acteurs économiques privés l’exécution de travaux ou la gestion d’un service (public ou non) dans des domaines d’activités très variés.

La Commune de Sanary sur Mer veille à garantir l’ouverture des concessions au plus grand nombre d’opérateurs notamment au travers de mises en concurrence régulières, de transparence sur les projets et procédures.

Où consulter les avis de publicité des concessions de la commune ?

Sur le site marchés.securises ou cliquer ici.

Quelles sont les concessions conclues par la commune et comment consulter les rapports?

Dans le but d'optimiser et de faciliter le contrôle des conditions d’exécution des concessions, le concessionnaire a, entre autres, l'obligation de remettre à la collectivité concédante un rapport avant le chaque année. Outre certaines exigences des textes de références, le contenu du rapport est fixé contractuellement.

Type de concession

Durée

Date de fin

Délégataire

Rapport 2017

Concessions service public (Délégation de service public)

 

Eau potable

9 ans 11 mois 12 jours

31/12/2022

Société des Eaux de Marseille

A consulter en Mairie

Assainissement

9 ans 11 mois 12 jours

31/12/2022

Société des Eaux de Marseille

A consulter en Mairie

Complexe aquatique de Sanary

15 ans

01/03/2029

SGA HESTIA

Non disponible

Activités périscolaires et extrascolaires

5 ans

01/09/2019

Office départemental d’éducation et de loisirs du Var

A consulter en Mairie

Restauration scolaire

5 ans

31/08/2019

Terres de Cuisine

A consulter en Mairie

Chambre funéraire Athanée

10 ans

31/12/2019

OGF

A consulter en Mairie

Exploitation du lot de plage n°1

4 ans

31/10/2018

SARL UTHAITHANI

A consulter en Mairie

Exploitation du lot de plage n°3 Plage dorée

4 ans

31/10/2018

SAS Les Bains de la Méditerranée

A consulter en Mairie

Casino

20 ans

18/05/2030

Société VIKINGS CASINOS

A consulter en Mairie

Concessions services

 

 

 

 

 

Concessions travaux

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les rapports annuels sont présentés à la commission consultative des services publics (CCSPL)

 

La CCSPL, instance de concertation inscrite au Code Général des Collectivités Territoriales, est chargée de donner un avis sur l'ensemble des services publics confiés par la Commune de Sanary sur Mer à un tiers par convention de délégation de service public ou en régie dotée de l'autonomie financière. Elle permet de placer l'usager au cœur des missions de services publics locaux, de développer une culture de l'usager, de prendre mieux en compte les attentes et les aspirations des usagers.


Elle dispose de deux rôles :


- réglementaire d'examen des rapports d'activités annuels et d'avis préalable de principe à différentes procédures

- de propositions d'amélioration des services publics.

 

En savoir plus

Composition : Membres élus cliquez ici – associations cliquez ici

Compte rendu de l’activité de la commission – année 2017 (à venir)

Compte rendu de l’activité de la commission – année 2016 cliquez ici

Compte rendu de l’activité de la commission – année 2015 cliquez ici