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Liste des subventions aux associations

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique met en effet fin à l’obligation de déclarer les subventions versées aux associations. Seules les subventions versées d’un montant supérieur à 23 000 euros devront être déclarées. Les données essentielles de la convention de subvention seront à communiquer lors de la déclaration. Le décret n° 2017-779 du 5 mai 2017, précise le contenu de la déclaration ainsi que les modalités de diffusions de ces données. Vous trouverez ci-dessous les données essentielles des conventions de subvention à partir de l’année 2017.

Néanmoins, la liste exhaustive des concours aux associations figure en annexe des comptes administratifs.