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COMMUNICATION DU MAIRE À L’ATTENTION DES ENTREPRISES EN CONTRAT AVEC LA COMMUNE

COMMUNICATION DU MAIRE À L’ATTENTION DES ENTREPRISES EN CONTRAT AVEC LA COMMUNE

Sanary-sur-Mer, le 31 mars 2020

Madame, Monsieur,

L'état de crise sanitaire liée au virus Covid-19 auquel nous faisons face est sans précédent. En date du lundi 16 mars dernier, le Président de la République annonçait des mesures strictes pour que le pays puisse y faire face. Ces mesures, progressivement renforcées au cours de ces derniers jours, ont conduit au ralentissement, voire à l'arrêt, de nombreuses activités dans le pays.

En effet, chacune de nos structures a été dans l'obligation de prendre les nécessaires mesures pour assurer la protection individuelle et collective des salariés. Cette situation est tout à fait inédite, mais obligatoire et indispensable. A l'échelle de la Commune, les activités non indispensables ont été suspendues, de même que les prestations en lien avec ces activités.

Je tenais également à vous informer que, conscient des difficultés que peuvent rencontrer certaines professions dans la mise en place des gestes barrières, dans leur capacité à mobiliser le personnel nécessaire ou dans leur capacité d'approvisionnement en matériaux et matériels, je prendrai en considération les difficultés de chacun.

J'annonce donc d'ores et déjà que, pour les entreprises concernées par les difficultés précitées, aucune mesure coercitive (pénalités, exécution frais et risques...) ne sera prise lorsqu'elles se trouvent dans l'impossibilité d'exécuter les contrats conclus avec la commune, au titre des adaptations des contrats rendues possibles par l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020.

Pour ce faire, l'ordonnance précitée ne posant pas de présomption de force majeure, je vous demanderai d'adresser aux services de la commune avec qui vous êtes en relation dans le cadre de l'exécution de vos prestations, une déclaration faisant part alternativement :

- de votre impossibilité définitive à réaliser les prestations,
- de votre impossibilité temporaire à réaliser les prestations pendant toute la durée de l'état d'urgence sanitaire,
- de votre volonté de continuer les prestations, mais d'un temps nécessaire à la réorganisation de vos services qui pourrait permettre la poursuite de l'activité

Sur la base de cette déclaration, je vous informe que le formalisme administratif nécessaire sera réalisé par les différents services de la Commune afin de permettre la reprise de nos relations contractuelles au plus tôt et dans les meilleures conditions. Vous trouverez annexé au présent courrier un schéma synthétique vous permettant d'appréhender le formalisme qui sera réalisé au cas par cas.

Je tiens également à remercier les entreprises qui ont décidé de mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires, pour à la fois répondre aux urgences, sécuriser les chantiers suspendus et poursuivre les contrats.

Le prochain enjeu majeur de cette crise sera la relance économique de notre pays. C'est pourquoi j'ai demandé aux services de la Ville de travailler dès à présent à l'élaboration des marchés publics à lancer dans les meilleurs délais et de se préparer à la reprise des activités dès que la situation le permettra.

Enfin, il sera primordial également que vous puissiez reprendre vos activités dès que cette crise sera derrière nous. Je faciliterai donc la reprise des activités sur le territoire communal et vous demande d'être prêt à une reprise rapide dès que le gouvernement en donnera l'autorisation.

Je sais pouvoir compter sur vous, comme vous pouvez compter sur moi pour vous permettre d'assurer vos prestations dans les meilleures conditions.

Le MAIRE,

Dr Ferdinand BERNHARD
Président de la Communauté d'Agglomération Sud Sainte Baume
Conseiller Départemental du Var

COURRIER AUX ENTREPRISES EN CONTRAT - COMMANDE PUBLIQUE

FORMALISME EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ (TEMPORAIRE OU DÉFINITIVE) D’EXÉCUTER LE CONTRAT