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’évolution du document d’urbanisme est toujours un moment intense dans la vie communale. Aujourd’hui nous lançons une Modification du Plan Local d’Urbanisme pour faire évoluer les règles afin de réaliser les projets communaux que nous avons défendus pendant la campagne électorale. Il s’agit d’adaptations mineures qui ne changent pas en profondeur le projet communal exprimé dans le PLU approuvé en décembre 2006, et qui ne réduisent pas les zones agricoles (A), naturelles (N) et les espaces boisés classés (EBC).
 
Cette procédure de Modification concerne principalement des mesures favorisant d’une part, la création maîtrisée de logements pour les actifs de Sanary et d’autre part le développement touristique en renforçant la capacité hôtelière.
 
Je tiens à préciser qu’une autre procédure de Révision du PLU est actuellement en cours, qu’elle porte principalement sur le devenir des zones agricoles et naturelles. Il convient de ne pas confondre les deux démarches, au risque de voir votre requête classée hors sujet par le Commissaire Enquêteur.
 
Rappelons que l’Enquête Publique qui a commencé le 26 mai dernier et pour une durée d’un mois, concerne uniquement la MODIFICATION.
Je vous invite à prendre connaissance du Projet (documents pdf) avant de demander un rendez-vous avec le Commissaire Enquêteur qui vous recevra en salle des mariages les jours indiqués sur l’avis.


PLAN LOCAL D'URBANISME

MODIFICATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME


ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE MODIFICATION
DU PLAN LOCAL D'URBANISME
DE LA COMMUNE DE SANARY-SUR-MER
du 26 mai (9h) au 27 juin (12h) 2008


. Désignation du commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Nice
(Décision du 31 mars 2008)
. Arrêté Municipal du 5 mai 2008

Avis faisant connaitre l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du P.L.U.
 
Arrêté du 5 mai 2008
 

Modification du PLU :

1- Rapport Présentation
2- Règlement
3- Docs Graphiques
4- Liste Emplacements Réservés
5- Liste Des Lotissements

ACTUALITES

TELECHARGEZ LES NOUVEAUX FORMULAIRES CERFA en vigueur depuis le 1er Octobre 2007


Demande de certificat d’urbanisme (CERFA n° 13410*01)
 
Déclaration préalable pour les constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13404*01)
 
Demande de permis de construire pour une maison individuelle pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (CERFA n° 13406*01)
 
Demande de permis d’aménager (CERFA n° 13409*01)
 
Demande de permis de construire (CERFA n° 13409*02)
 
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13411*01)
 
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (CERFA n° 13412*01)
 
Demande de permis de démolir (CERFA n° 13405*01)
 
Déclaration d’ouverture de chantier (CERFA n° 13407*01)
 
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (CERFA n° 13408*01)
 

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Le Service Urbanisme de la Ville de Sanary-sur-mer est à votre entière disposition pour tout complément d'informations.

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