Sanary-Sur-Mer

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Travaux portuaires : rapport et avis du commissaire enquêteur

ENQUETE PUBLIQUE : rapport et avis du commissaire enquêteur

Par arrêté du Maire de Sanary sur mer,  numéro 2014/860 du 26 mai 2014, une enquête publique a été ouverte dans les formes prescrites par le code de l'environnement, relative au programme de travaux portuaires de Sanary.

La commune de Sanary-sur-Mer a entamé en 2009 une démarche volontaire d’amélioration de la qualité environnementale de son port avec la demande de certification « Port Propre ». Le programme de travaux intègre des opérations visant à améliorer la qualité du port vis-à-vis de la gestion des risques de pollution et de la sécurité de ses installations.

Le programme des travaux sur le domaine portuaire vise à :

  • Restructurer la jetée du phare pour améliorer la protection du littoral et des infrastructures portuaires ;
  • Construction d’un poste de relevage des eaux usées et des réseaux sur le domaine portuaire dans le cadre de l’aménagement du réseau d’assainissement communal ;
  • Aménager des dispositifs de traitement des eaux pluviales sur les quais ;
  • Remplacer la station d’avitaillement vétuste par de nouvelles installations aux normes réglementaires ;
  • Mettre aux normes les équipements de l’aire de carénage et exploiter une grue de levage des bateaux ;
  • Réhabiliter les appontements et installer des pannes supplémentaires.

L'enquête publique s'est déroulée du 16 juin 2014 au 17 juillet 2014 (soit 32 jours) en mairie de Sanary, 1 place de la République à Sanary sur mer.

Monsieur le Président du Tribunal administratif de Toulon a désigné par décision numéro EI 4000034/83 du 21 mai 2014 Monsieur Emilien SAUVAT, en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Madame Chantal GILBERT, en qualité de suppléante.

Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la conclusion de l'enquête :

  • en mairie de Sanary,
  • en préfecture du Var.

Les informations relatives à cette enquête pourront être également consultées sur le site internet de l’État dans le Var.

arrêté_maire_2014860.pdf (pdf - 315,96 ko)

Suite à l'enquête relative à programme de travaux portuaires de Sanary le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : 

Rapport enquete - Travaux Portuaires (pdf - 1,05 Mo)

Avis et conclusions motives - Travaux Portuaires (pdf - 3,71 Mo)

ou en prendre connaissance pendant un an, en Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30.

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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