Sanary-Sur-Mer

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Elargissement du Chemin du Rosaire : procédure de déclaration d’utilité publique

Rapport et avis du commissaire enquêteur

PREFECTURE DU VAR
Direction Départementale des Territoires et de la Mer

Vous trouverez ci-dessous l’avis d’ouverture d’enquête publique concernant :

  • Les acquisitions et travaux nécessaires à l’élargissement du chemin du Rosaire, à Sanary-sur-Mer.
  • La cessibilité des propriétés et parties de propriétés nécessaire à la réalisation de ce projet.

Avis_Enquete_Publique_Chemin_Rosaire (pdf - 305,91 ko)

 Suite à l'enquête publique relative à l'élargissement du chemin du Rosaire qui s'est tenue du 5 au 21 mai 2014, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : 

1_RAPPORT_DUP_CESSIBILITE (pdf - 11,50 Mo)

2_CONCLUSION_CESSIBILITE (pdf - 1,73 Mo)

3_CONCLUSION_DUP (pdf - 1,60 Mo)

 ou en prendre connaissance pendant un an au Service Urbanisme, en Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 - 13h30 à 17h30, et le vendredi de 8h30 à 12h00 - 13h30 à 16h30.

Arrêté préfectoral en date du 10 avril 2015 déclarant :

  • d’utilité publique les acquisitions et les travaux relatifs à l’élargissement du chemin du Rosaire, sur le territoire de la commune de Sanary-sur-mer,
  • cessibles les propriétés et parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ce projet au bénéfice de la Commune de Sanary-sur-Mer.

arrete_rosaire_dup_cessibilite (pdf - 567,88 ko)

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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