Sanary-Sur-Mer

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Concession d'utilisation du domaine public maritime

Esplanade du Centre-Ville

Par arrêté du 19 mars 2014, le préfet du Var a ordonné l'ouverture d'une enquête publique, dans les formes prescrites par le code de l'environnement, relative à la concession d'utilisation du domaine public maritime de l’esplanade du centre-ville sur la commune de Sanary.

La signature de la concession d'utilisation du domaine public maritime relève de la compétence du préfet du Var et le dossier comprend les informations environnementales nécessaires.

La concession d'utilisation du domaine public maritime de l’esplanade du centre-ville, d’une superficie totale de 43 705 m² dont 37 107 m² sont émergés, est composée d’un parc de stationnement, de deux espaces VTT et skate-board, de la future base nautique au sud-est de l’esplanade, de la voie d’accès aux différents espaces, d’une voie d’accès d’urgence, d’un restaurant avec terrasse non couverte, d’un poste de secours et d’un local de gestion.

L'enquête publique se déroulera du 12 mai 2014 au 13 juin 2014 (soit 33 jours) en mairie de Sanary, siège de l'enquête.

Pendant la durée de l'enquête, toute personne pourra en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux au public :

 

Marie de Sanary
1 Place de la République CS70001 - 83112 SANARY-SUR-MER - Cedex
lundi au jeudi de 8 h 30 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30
vendredi de 8 h 30 h à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

Le public pourra consigner ses observations sur le registre d'enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie de Sanary.

Monsieur Jean COZETTE, Officier de l’armée de terre en position de retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, madame Gisèle FERNANDEZ-BOLARD, Urbaniste en pré-retraite, en qualité de suppléante.

Monsieur COZETTE recevra personnellement toutes observations et réclamations aux jours et heures ci-dessous mentionnés en mairie de Sanary :

  • lundi 12 mai 2014 de 9 h à 12 h,
  • mardi 20 mai 2014 de 14 h à 17 h,
  • mercredi 28 mai 2014 de 9 h à 12 h,
  • jeudi 5 juin 2014 de 14 h à 17 h,
  • vendredi 13 juin 2014 de 13 h 30 à 16 h 30.

A l'issue de l'enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête :

  • en mairie de Sanary,
  • à la direction départementale des territoires et de la mer du Var, service aménagement durable,
  • en préfecture du Var.

Les informations relatives à cette enquête pourront être consultées sur le site internet de l’État dans le Var à l'adresse suivante : http://www.var.gouv.fr (rubrique : politiques publiques - environnement – projets d'aménagement impactant l'environnement).

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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