Sanary-Sur-Mer

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Domaine public

Démarches à suivre pour les emplacements du Marché Hebdomadaire :

  • Vous présenter à 7h30 au kiosque à musique sur le port
  • Etre en possession de papiers en règle (K-bis de moins de trois mois, carte MSA ou carte 3 volets commerçants non sédentaires, assurance responsabilité civile professionnelle) et pour les autos-entrepreneurs une attestation INSEE.
  • Suivre la placière qui vous attribuera un emplacement en fonction des possibilités, sachant que l’attribution se fait à l’ancienneté et à l’assiduité.

 

Démarches à suivre pour les emplacement du Marché Nocturne :  

  • Vous devez adresser un courrier à l’attention de Monsieur le Maire, entre le mois de février et jusqu'au 15 mars au plus tard, dans lequel vous sollicitez un emplacement sur le Marché nocturne, vous décrivez le produit que vous souhaitez exposer (ni alimentaire ni vestimentaire) et vous joignez deux ou trois photos du produit en question
  • Vous êtes convoqués fin mars / début avril devant un groupe de travail qui étudie votre dossier 
  • Après concertation, vous recevez une réponse définitive courant du mois de mai, ainsi que la liste des papiers à fournir dans le cas où votre candidature est retenue. 
  • Le coût pour la saison (1er juillet / 31 août) s’élève à un montant de 1650 euros (Suivant le tarif en vigueur voté en Conseil Municipal).

Le service du Domaine Public (04 94 32 97 20) se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Démarches à suivre pour un nouveau commerce:

  • Changement d'enseigne, modification de façade, veuillez retirer un dossier auprès du service Urbanisme.
  • Déclaration de licence débit de boisson, veuillez contacter le service du Recensement
  • Occupation du domaine public, veuillez adresser un courrier à M.Le Maire et retirer un dossier  au service Commerce & Domaine public (04 94 32 97 20 ou 33)

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
1 place de la république, bp 24
83110 Sanary-sur-mer - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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