Sanary-Sur-Mer

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Plan Local d'Urbanisme

Tout projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) doit tenir compte des documents de planification élaborés au niveau supra communal qui touchent à l’aménagement de la commune. Il doit aussi prendre en considération les avis des services de l’Etat et des collectivités territoriales, appelés « personnes publiques associées ».

PLU approuvé le 21 décembre 2011

Rapport et conclusion des commissaires enquêteurs

Rapport.pdf (pdf - 659,94 ko)

Conclusion Commission d'Enquête Publique (pdf - 5,84 Mo)

 

Pièces téléchargeables

Délibération approuvant le Plu (pdf - 2,08 Mo)

Diapo_CM_du 21_12_2011 (pdf - 1,59 Mo)

1.Rapport de Presentation.pdf (pdf - 11,78 Mo)

2.1.PADD.pdf (pdf - 1,27 Mo)

2.2.Orientations aménagement.pdf (pdf - 830,19 ko)

3.Reglement.pdf (pdf - 1,62 Mo)

5.Liste des emplacements réservés.pdf (pdf - 1,48 Mo)

ZONAGE Planche4.1_4.2 DEC2011.pdf (pdf - 4,52 Mo)

SERVITUDES.pdf (pdf - 13,62 Mo)

SERVITUDE 6.3 REPPE.pdf (pdf - 4,16 Mo)

ANNEXE SANITAIRE 7.pdf (pdf - 4,39 Mo)

AUTRES ANNEXES 8.pdf (pdf - 5,87 Mo)

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Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
1 place de la république, bp 24
83110 Sanary-sur-mer - France
Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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