Sanary-Sur-Mer

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Facilitez vos démarches

Comment déposer un dossier et éviter la prolongation des délais :

  1. Télécharger le formulaire d'autorisation d'urbanisme ci dessous (permis, déclaration, attestation...) correspondant à votre projet.
  2. Déposer votre dossier auprès du service urbanisme avec le nombre d'exemplaire requis.
  • Permis d'aménager en 5 exemplaires
  • Permis de construire en 5 exemplaires
  • Une déclaration préalable en 3 exemplaires
  • Une autorisation de travaux en 3 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (a) en 2 exemplaires
  • Un certificat d'urbanisme (b) en 4 exemplaires

Les documents téléchargeables :

Demande de Certificat d\'Urbanisme (CERFA N° 13410 03) (pdf - 253,94 ko)

Déclaration Prealable pour les lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d\'aménager (CERFA N° 13702 04) (pdf - 347,45 ko)

Déclaration Préalable pour maison individuelle et annexes (CERFA N° 13703 05) (pdf - 640,35 ko)

Déclaration Préalable Constructions, travaux, installations (CERFA N°13404 03) (pdf - 908,30 ko)

Demande de Permis de Construire pour une maison individuelle et-ou ses annexes (CERFA N°13406 05) (pdf - 739,72 ko)

Demande de Permis d\'Aménager (CERFA N° 13409 03) (pdf - 1,01 Mo)

Demande de Modification d\'un permis délivré en cours de validité (CERFA N°13411 05) (pdf - 627,36 ko)

Demande de Transfert d\'un permis délivré en cours de validité (CERFA N°13412 05) (pdf - 385,02 ko)

Déclaration d\'ouverture de chantier (CERFA N°13407 02) (pdf - 143,47 ko)

Déclaration d\'achèvement des travaux (CERFA N°13408 03) (pdf - 203,63 ko)

Fiche complementraire Autres demandeurs (pdf - 169,29 ko)

Consultez le dossier communal d'informations sur les risques naturels et technologiques

Information_Acquereurs_Locataires (pdf - 6,77 Mo)

 

Informations sur la taxe d'aménagement 

Fiche d\'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable (pdf - 96,07 ko)

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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