Sanary-Sur-Mer

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Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur les puits de Pépiole à Six-Fours

La Commune de Six-Fours organise une enquête publique qui concerne également notre commune. Il s’agit d’une enquête publique unique préalable à :

  • - la déclaration d’utilité publique des travaux de dérivation d’eau destinée à l’alimentation des collectivités humaines et des périmètres de protection du puits de Pépiole, situé à Six-Fours-les-Plages ;
  • - l’instauration des périmètres de protection immédiate, rapprochée et éloignée ;
  • - l’autorisation de prélever l’eau au titre des articles L 214-1 à 6 du code de l’environnement au bénéfice de la commune de Six-Fours-les-plages.

L’enquête publique s'est déroulée du lundi 9 mars au 8 avril inclus.

AVIS ENQ PEPIOLE (pdf - 99,54 ko)

AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (pdf - 1,39 Mo)

RAPPORT DE SYNTHESE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (pdf - 5,55 Mo)

RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR (pdf - 6,29 Mo)

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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