Sanary-Sur-Mer

Vous êtes dans : Accueil > Vivre la ville > Démarches administratives > Urbanisme > Enquêtes Publiques > Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la place de la Poste et la cessibilité du foncier

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur sur la déclaration d'utilité publique du projet de requalification de la place de la Poste et la cessibilité du foncier

Par arrêté du 16 avril 2015, le Préfet du Var a ordonné l'ouverture d'enquêtes publiques conjointes préalables à :

  • la déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux relatifs au projet de requalification urbaine de la place de la poste
  • la cessibilité des propriétés et parties de propriétés nécessaires à la réalisation de ces travaux, au bénéfice de la Commune

L'enquête publique s'est déroulée du mardi 19 mai 2015 au mercredi 3 juin 2015 en mairie de Sanary-sur-Mer.
Le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions en date du 3 juillet 2015. Conformément à l'article R.112-21 du code de l'expropriation, le registre d'enquête ainsi que le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont consultables en mairie jusqu'au 3 juin 2016 inclus. 

Vous pouvez également les télécharger en cliquant sur le document ci-dessous :

Rapport_poste_partie_1 (pdf - 8,98 Mo)

Rapport_poste_partie_2 (pdf - 600,60 ko)

Rapport_poste_partie_3_conclusions (pdf - 8,13 Mo)

Rapport_poste_partie_4_annexes (pdf - 16,05 Mo)

Rapport_poste_partie_5_annexes (pdf - 1 014,00 ko)

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

Télécharger la carte de visite (.vcf)