Sanary-Sur-Mer

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Rapport et conclusions Création et Extension d’une canalisation publique d’alimentation en eau potable du quartier de la plaine du Roy

Préfecture du Var – Direction de l’Action Territoriale de l’Etat – Bureau du Développement Durable

ENQUETE PUBLIQUE

préalable à la création et l’extension d’une canalisation publique d’alimentation en eau potable du quartier de la plaine du Roy au droit des chemins du Beau Bois et des Améliès à SANARY-SUR-MER

Sur demande de la commune de Sanary-sur-Mer et par arrêté du 30 juin 2015, le préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique :

du lundi 14 septembre 2015 au lundi 28 septembre 2015 inclus, soit 15 jours (exceptés samedis, dimanches et jours fériés), en mairie de Sanary-sur-Mer, siège de l’enquête : 1 place de la république – CS 70001 – 83112,

 

Avis Enquete Publique - Quartier de la plaine du Roy (pdf - 8,38 ko)

Suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 14 au 28 septembre 2015, le commissaire enquêteur a remis son rapport et ses conclusions. Vous pouvez les télécharger en cliquant sur les liens ci-dessous : 

SUP rapport (pdf - 1,78 Mo)

SUP avis et conclusions (pdf - 599,93 ko)

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés, en mairie de Sanary-sur-Mer, et au bureau du développement durable de la préfecture du Var durant une année à compter de la date de clôture de l’enquête.

Les personnes intéressées pourront en obtenir communication, auprès du préfet du Var, dans les conditions prévues au titre 1er de la loi n°78-753 du 17 juillet 1978.

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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