Sanary-Sur-Mer

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Avis d'enquête publique relative au projet de PLU

Par un arrêté n°2015-1862 en date du 28 octobre 2015, le maire de Sanary sur mer a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme.

Le projet de plan local d’urbanisme, avant d’être soumis à l’approbation du conseil municipal, fera l’objet d’une enquête publique, du 19 novembre 2015 au lundi 21 décembre 2015 inclusivement.

A cet effet, le président du tribunal administratif de Toulon a désigné M. Marc BERTUCCHI, général de division de l’armée de terre en 2ème section, en qualité de commissaire-enquêteur, M. Roger HARANG, son suppléant le cas échéant.

Le dossier d’enquête publique peut être consulté en mairie, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, du jeudi 19 novembre 2015 à 9h00, au lundi 21 décembre 2015 à 16h00 inclus.

Les informations sur l’enquête publique et le dossier peuvent être demandées à la mairie aux heures et jours d’ouverture habituels et consultées sur le site internet de celle-ci.

M. Marc BERTUCCHI se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations aux lieux, jours et heures suivantes :

  • le jeudi 19 novembre de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • le mardi 24 novembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • le lundi 30 novembre de 15h00 à 19h00,
  • le Samedi 5 décembre de 9h00 à 12h00,
  • le Mardi 8 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
  • le Vendredi 11 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00,
  • le mercredi 16 décembre de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 17h00
  • le vendredi 18 décembre de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00
  • le lundi 21 décembre de 12h00 à 16h00

Pendant la durée de l’enquête, les observations du public peuvent être consignées dans le registre d’enquête ouvert en mairie, adressées par écrit au commissaire-enquêteur à l’adresse suivante : Commissaire enquêteur PLU, Mairie de Sanary-sur-Mer, 1 place de la République, CS 70001, 83112 Sanary-sur-Mer cedex ou par courrier électronique à : enqueteplu@sanarysurmer.comet exprimées oralement au commissaire-enquêteur au cours des permanences susmentionnées.

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au maire dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique sont tenus à la disposition du public en mairie et à la préfecture et sur le site internet de la mairie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.

 

arrete ouverture enquete publique (pdf - 392,80 ko)

Avis enquête publique PLU.pdf (pdf - 294,13 ko)

Avis - Chambre des métiers et de l’artisanat.pdf (pdf - 285,33 ko)

Avis - Agence Régionale de Santé (pdf - 276,30 ko)

Avis - Prefecture Maritime.pdf (pdf - 309,16 ko)

Avis - SITTOMAT.pdf (pdf - 325,19 ko)

Avis - Prud\'homie des patrons pêcheurs de Sanary (pdf - 200,31 ko)

Avis - Ville du Beausset.pdf (pdf - 250,72 ko)

Avis - Direction départementale d'Incendie et de Secours.pdf (pdf - 267,94 ko)

Avis - Inspection Academique de Nice (pdf - 169,03 ko)

Avis - Département du Var délégation Générale aux routes transports forêts et aux affaires maritimes.pdf (pdf - 1,41 Mo)

Avis - Institut National de l'Origine et de la Qualité.pdf (pdf - 679,56 ko)

Avis - Chambre d\'agriculture (pdf - 1,58 Mo)

Avis - CDPENAF ddtm.pdf (pdf - 54,40 ko)

Avis - SCOT (pdf - 621,46 ko)

Avis - DREAL.pdf (pdf - 295,83 ko)

DREAL dossier.pdf (pdf - 3,45 Mo)

Avis - DDTM.pdf (pdf - 2,87 Mo)

Avis - DDTM - Annexe.pdf (pdf - 3,66 Mo)

Avis - GRTGAZ.pdf (pdf - 1,05 Mo)

Avis - CCI Var (pdf - 1,34 Mo)

 

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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