Sanary-Sur-Mer

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Services Civiques

L'état Civil de la Mairie vous accueille :
du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
le samedi de 10h à 12h 

Vos démarches Citoyennes

  • Inscription listes électorales

Les demandes d’inscription sur la liste électorale peuvent être effectuées en mairie pendant toute l’année jusqu'au 31 décembre inclus.
Elles doivent être déposées par les intéressés eux-mêmes.
Toutefois les personnes qui ne peuvent se présenter elles-mêmes peuvent, soit la faire présenter par un tiers dûment mandaté, soit adresser leur demande par correspondance à l’aide du formulaire prévu à cet effet, soit faire leur inscription en ligne sur le site ministériel : mon.service-public.fr  

Pièces à produire à l’appui d’une demande d’inscription :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom propre ou des 6 mois de résidence exigés par la loi ou des avis d’imposition des 5 dernières années.

Les jeunes qui atteignent l’âge de 18 ans dans l’année feront l’objet d’une inscription d’office par leur commune de domicile. Ils doivent prendre contact avec celle-ci, s’ils n’ont pas été informés de leur inscription d’office au plus le 15 décembre de l’année.

  • Recensement Citoyen (journée d'appel)

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, munis :
- d’une Carte Nationale d’Identité ou d’un passeport
- d’un justificatif de domicile des parents de moins de 3 mois
- du livret de famille des parents
soit faire leur inscription en ligne sur le site ministériel :mon.service-public.fr

Cette démarche est à effectuer dans les 3 mois qui suivent  le seizième anniversaire.

Cette attestation sera réclamée pour toutes inscriptions à un examen ou concours, permis de conduire notamment.

Vos démarches administratives

Carte Nationale d'identité

A compter du 1er juin2017,tousles dépôts de demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports se feront sur rendez-vous uniquement.

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

  • Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
  • Livret de famille des parents + photocopie page mariage + naissance de l'enfant concerné
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • 25 euros timbre fiscal pour CNI en cas de perte ou de vol
  • 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
  • Déclaration de perte ou de vol + photocopie
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

 

  • Si la personne est hébergée : 
  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant

 

  • Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
  • Jugement d’adoption + photocopie 
  • Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
  • livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

Passeport

A compter du 1er juin 2017, tous les dépôts de demandes de Cartes Nationales d'Identité et de Passeports se feront sur rendez-vous uniquement.

 

 

Pour les personnes non domiciliées sur la commune de Sanary-sur-Mer, les demandes de passeports sont reçues sur rendez-vous pris auprès de l'accueil de l'hôtel de ville : 04 94 32 97 00  ou des services civiques : 04 94 32 97 14.

ATTENTION : PAS DE DEPOT ET PAS DE REMISE DE PASSEPORTS LE SAMEDI MATIN.

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

  • Passeport + photocopie des pages 2 et 3
  • Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans
  • Livret de famille des parents + photocopie page mariage + naissance de l'enfant concerné
  • Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie
  • 86 euros timbre fiscal pour adulte
  • 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
  • 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans

    Mise en place du timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports - Achat en ligne d'un timbre fiscal pour le passeport et informations via le lien https://timbres.impots.gouv.fr/

  • 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité
  • Déclaration de perte ou de vol + photocopie
  • 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

 

  • Si la personne est hébergée : 
  • Lettre d’hébergement 
  • Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant

 

  • Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
  • Jugement d’adoption + photocopie 
  • Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 
  • livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

Permis de conduire

Permis de conduire :

https://permisdeconduire-ants.gouv.fr

Pour toute question ou difficulté, vous pourrez contacter l'ANTS :

  • au 3400
  • ou à l'adresse :

Fermeture définitive des guichets de la Préfecture dédiés à ces démarches le 6 novembre 2017

Carte grise

Cartes grises :

https://immatriculation-ants.gouv.fr

Pour toute question ou difficulté, vous pourrez contacter l'ANTS :

  • au 3400
  • ou à l'adresse :

Fermeture définitive des guichets de la Préfecture dédiés à ces démarches le 6 novembre 2017

Titre de séjour

Principe général : Tout étranger (hors CEE) âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour.

Pour déposer une demande de titre de séjour

PARTICULIERS

  • Vous habitez à Toulon, Ollioules ou La Valette : 
    adressez-vous au commissariat de police du Port-Marchand ( adresse + téléphone)
  • Vous habitez dans une autre commune du Var :
    adressez-vous à la mairie de votre domicile. 

ETUDIANTS

  • Vous êtes inscrit à l'Université de Toulon-La Garde:
    adressez-vous à la Scolarité centrale, Service Relations Internationales.
  • Vous êtes inscrit dans un autre établissement :
    adressez-vous au commissariat de police du Port-Marchand (adresse + téléphone) si 
    vous habitez à Toulon, Ollioules ou La Valette ou à la mairie de votre domicile dans les autres cas.

 

LISTE DES PIECES PRINCIPALES (les photocopies doivent être accompagnées des originaux)

 Première demande :

  • extrait d'acte de naissance + traduction si nécessaire par un traducteur agréé
  • photocopie intégrale du passeport (un visa long séjour peut être exigé)
  • 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
  • 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur
  • 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation
    d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
  • tout autre document justifiant de votre situation (par exemple, livret de famille pour les conjoints de français, attestation ANAEM pour le regroupement familial, contrat de travail 
    pour les salariés les 3 derniers bulletins de salaire, certificats de scolarité pour les étudiants… 

Renouvellement :

  • 1 photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
  • 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
  • 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,
  • 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
  • Tout autre document justifiant de votre situation (attestation de communauté de vie, par exemple)

Modification :

  • photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
  • justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation
    d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
  • 1 justificatif de votre changement d'état-civil (acte de mariage, jugement de divorce, décision judiciaire de changement de nom) ou de votre changement d'adresse
  • 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
  • 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,

Duplicata

  • déclaration de perte (à effectuer à la préfecture, bureau des nationalités) ou de vol (à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie).
  • 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
  • 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,
  • 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière

[Des pièces complémentaires pourront vous ê tre d e mandées selon votre situation]

  Les délais d'instruction sont de l'ordre de deux mois.
Il est inutile de vous déplacer à la préfecture ou de téléphoner.
Aucun renseignement ne sera communiqué pendant cette période.
 

Attention ! Pensez à demander le renouvellement de votre titre de séjour deux mois avant son renouvellement

Pour en savoir plus : service-public.fr

Mariage

Vos premières démarches

Télécharger le dossier suivant : 

Pour finaliser votre dossier, les services civiques vous accueillent aux heures d'ouverture.

Pour faire une demande copie intégrale d'acte de mariage

Décès

Dès qu’un décès survient*, les plus proches parents doivent, en tout premier lieu, choisir l’entreprise de Pompes Funèbres qu’ils mandateront pour pourvoir aux funérailles.
L’entreprise choisie s’occupera notamment de toutes les démarches administratives.
*Toutes les entreprises de Pompes Funèbres assurent des astreintes nuit et week-ends.

Pour faire une demande d'acte de décès en ligne

Télé-déclaration d'un décès sur le site mon.service-public.fr via le lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F16507.xhtml  

Un seul clic pour prévenir les organismes sociaux d'un décès.

Accès au Guide du décès en ligne : informations sur toutes les démarches à suivre auprès de tous les organismes concernés selon la situation du défunt. Classement des démarches   par thème avec accès direct aux formulaires nécessaires  (organisation des obsèques, assurances, établissements bancaires, logement, véhicule, impôts, succession, calendrier récapitulatif des démarches, etc).

https://mdel.mon.service-public.fr/mademarche/sfjsp?interviewID=GDD

Légalisation signature

La légalisation de signature a pour but, à la fois, de reconnaître matériellement la signature et d’authentifier la qualité du signataire.
L’officier d’état civil ne peut légaliser aucune autre signature que celle apposée en sa présence par l’un de ses administrés.
Par conséquent la légalisation de signature se fait uniquement dans la commune de domicile ou de résidence, sur présentation
d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou résidence de moins de 3 moins au nom du signataire.

Demandes d'actes d'état civil (Naissance,mariage,décès)

Cimetières

Les cimetières de Sanary sont ouverts :

  • Du 1° octobre au 30 avril de 8h à 18h
  • Du 1° mai au 30 septembre de 8h à 19h

Contacts :

  • Cimetière du centre ville : 06 08 46 42 46
  • Cimetière de la Guicharde : 06 89 62 16 00
  • Chambre funéraire : 04 94 88 44 23

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

Télécharger la carte de visite (.vcf)