Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Acte de naissance avec la filiation complete (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9)(pour les personnes françaises nées à l’étranger)
  Internet www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.html - Fax 02 51 77 36 99

• Livret de famille des parents + photocopie page mariage + naissance de l'enfant concerné
• Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie

• 25 euros timbre fiscal pour CNI en cas de perte ou de vol

• 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité

• Déclaration de perte ou de vol + photocopie

• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

• Si la personne est hébergée : 
• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant

• Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
• Jugement d’adoption + photocopie 
• Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 

• livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

Présence obligatoire du demandeur
Présence obligatoire de l’enfant

• Ancien passeport + photocopie des pages 2 et 3
• Carte nationale d’identité, en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

• Acte de naissance avec la filiation complete (original de moins de 3 mois)
  Le demander à la mairie du lieu de naissance ou à la sous-direction de l’état civil du ministère des affaires étrangères (11, rue Maison Blanche -44941 NANTES cedex 9)(pour les personnes françaises nées à l’étranger)
  Internet www.diplomatie.gouv.fr/français/etatcivil/demande.html - Fax 02 51 77 36 99

• Livret de famille des parents + photocopie page mariage + naissance de l'enfant concerné
• Carte d’identité ou passeport du père ou de la mère + photocopie

• 86 euros timbre fiscal pour adulte
• 42 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 15 à 18 ans 
• 17 euros timbre fiscal pour enfant mineur de 0 à 14 ans

• 2 photos récentes prises de face et identiques (3.5 x 4.5) avec fond blanc, neutre ou uni, d’excellente qualité

• Déclaration de perte ou de vol + photocopie

• 1 justificatif de domicile récent de moins de 3 mois (l’original) : EDF, téléphone, eau…+ photocopie)

• Si la personne est hébergée : 
• Lettre d’hébergement 
• Justificatif de domicile récent de moins de 3 mois original + photocopie de la personne qui héberge + photocopie  de la CNI ou Passeport de l'hébergeant

• Dispositif du jugement de divorce ou de séparation complet + photocopie
• Jugement d’adoption + photocopie 
• Certificat de nationalité française ou décret ou déclaration (original + photocopie) 

• livret de famille pour les dames + photocopie page mariage et décès en cas de veuvage

PIECES A PRODUIRE
Les pièces suivantes doivent être jointes à la demande  et adressées directement au service des Permis de conduire.

Préfecture du Var
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Bureau de la Circulation Routière
Section des Permis de ConduireBoulevard du 112^ème Régiment d'Infanterie
83070 Toulon cedex

1) 

• - Soit la photocopie de la carte nationale d'identité française ou du passeport français (en cours de validité).
• - Soit la photocopie de la carte d'ancien combattant.
• - Soit la photocopie d'une carte professionnelle délivrée par une autorité administrative.
• - Soit la photocopie de la carte militaire.
• - Soit la photocopie du permis de chasser.
• - Et pour les résidents étrangers, la photocopie de la carte de séjour.

2)

• Deux photographies d'identité récentes (35x45 sur fond clair tête nue, de face (pas de photographie faite par informatique sur imprimante.)
  Ecrire au dos de la photo les nom et prénom du candidat. 

3)

• Pour permis détérioré : le permis usagé.

4)

• Pour permis perdu ou volé : le certificat de l'autorité qui a reçu la déclaration de perte ou vol.

5)

• Pour le changement d'adresse ou le changement d'identité (mariage, divorce) le permis original doit être joint à la demande.

6)

• Pour les demandes de duplicata concernant un permis délivré au sein de l'Union Européenne ou de l'Espace Economique Européen, joindre une attestation des autorités compétentes de

l'Etat ayant délivré ou établi le titre de conduire. Ce certificat doit indiquer toutes les références du permis et préciser I.es sanctions éventuelles.

7)

• 1 enveloppe affranchie au tarif normal libellée à votre nom et adresse.

Attention ! tout dossier incomplet ou illisible ne pourra pas être traité et sera retourné au demandeur

EN CAS D’ACHAT DE VEHICULE :

• Certificat de cession

  certificat_de_cession.pdf (pdf - 160,11 ko)

• Carte grise + contrôle technique de moins de 6 mois pour les véhicules de plus de 4 ans
• Photocopie de la carte nationale d’identité de ou des acquéreurs en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire 
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois) de l’acquéreur à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque à l’ordre du Trésor Public (pour le montant contactez le service état civil ou la Préfecture)

-     Pour l’achat d’un véhicule étranger : quitus d’importation délivré par les impôts + certificat de conformité délivré par le concessionnaire de la marque

EN CAS DE CHANGEMENT D’ADRESSE :

• Carte grise + photocopie pour les nouvelles immatriculations
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• 1 chèque de 2.50 € à l’ordre du Trésor public pour les anciennes immatriculations

EN CAS DE PERTE OU VOL = DEMANDE DE DUPLICATA :

• Déclaration de perte ou de vol établie par la Police Nationale
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaires à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• L’original du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans + photocopie
• 1 chèque à l’ordre du Trésor Public (pour le montant contactez le service état civil ou la Préfecture)

EN CAS DE SUCCESSION :

• Carte grise au nom du défunt ou de la défunte
• Acte de décès
• Certificat d’hérédité ou acte de notoriété
• Le cas échéant, certificats de cession établis par les autres héritiers
• Photocopie de la carte nationale d’identité du ou des titulaires de la carte grise en cours de validité ou photocopie du passeport (en cours de validité) ou permis de conduire
• Photocopie d’un justificatif de domicile (moins de 3 mois)  du (ou des) titulaire à son nom propre ou au nom de l’hébergeant accompagné dans ce cas d’une attestation d’hébergement sur l’honneur et de la photocopie d’une pièce d’identité de l’hébergeant
• L’original du dernier contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans + photocopie
• 1 chèque à l’ordre du Trésor Public correspondant au coût total de la carte grise si le véhicule est repris par un héritier autre que l’époux ou l’épouse. Pour l'époux ou l'épouse fournir un chèque de 2.5€ uniquement.

Principe général : Tout étranger (hors CEE) âgé de plus de dix-huit ans, souhaitant séjourner en France plus de trois mois ou dont la date de validité du visa est expirée, est tenu de posséder un titre de séjour.

Pour déposer une demande de titre de séjour

PARTICULIERS

• Vous habitez à Toulon, Ollioules ou La Valette : 
  adressez-vous au commissariat de police du Port-Marchand ( adresse + téléphone)

• Vous habitez dans une autre commune du Var :
  adressez-vous à la mairie de votre domicile. 

ETUDIANTS

• Vous êtes inscrit à l'Université de Toulon-La Garde:
  adressez-vous à la Scolarité centrale, Service Relations Internationales.

• Vous êtes inscrit dans un autre établissement :
  adressez-vous au commissariat de police du Port-Marchand (adresse + téléphone) si 
  vous habitez à Toulon, Ollioules ou La Valette ou à la mairie de votre domicile dans les autres cas.

LISTE DES PIECES PRINCIPALES (les photocopies doivent être accompagnées des originaux)

 Première demande :

• extrait d'acte de naissance + traduction si nécessaire par un traducteur agréé
• photocopie intégrale du passeport (un visa long séjour peut être exigé)
• 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
• 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur
• 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation
  d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
• tout autre document justifiant de votre situation (par exemple, livret de famille pour les conjoints de français, attestation ANAEM pour le regroupement familial, contrat de travail 
  pour les salariés les 3 derniers bulletins de salaire, certificats de scolarité pour les étudiants… 

Renouvellement :

• 1 photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
• 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
• 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,
• 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
• Tout autre document justifiant de votre situation (attestation de communauté de vie, par exemple)

Modification :

• photocopie recto-verso de votre titre de séjour en cours de validité,
• justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation
  d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière
• 1 justificatif de votre changement d'état-civil (acte de mariage, jugement de divorce, décision judiciaire de changement de nom) ou de votre changement d'adresse
• 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
• 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,

Duplicata

• déclaration de perte (à effectuer à la préfecture, bureau des nationalités) ou de vol (à effectuer au commissariat de police ou à la gendarmerie).
• 5 photographies d'identité récentes (tête nue)
• 1 enveloppe à votre adresse, timbrée au tarif en vigueur,
• 1 justificatif de domicile (bail, facture EDF, téléphone ou autre) ou une attestation d'hébergement établie par une tierce personne avec des justificatifs de domicile et d'identité de cette dernière

[Des pièces complémentaires pourront vous ê tre d e mandées selon votre situation]

  Les délais d'instruction sont de l'ordre de deux mois.
Il est inutile de vous déplacer à la préfecture ou de téléphoner.
Aucun renseignement ne sera communiqué pendant cette période.
 

Attention ! Pensez à demander le renouvellement de votre titre de séjour deux mois avant son renouvellement

Pour en savoir plus : service-public.fr

Vos premières démarches

Pour finaliser votre dossier, les services civiques vous accueillent aux heures d'ouverture.

Pour faire une demande copie intégrale d'acte de mariage

Dès qu’un décès survient*, les plus proches parents doivent, en tout premier lieu, choisir l’entreprise de Pompes Funèbres qu’ils mandateront pour pourvoir aux funérailles.
L’entreprise choisie s’occupera notamment de toutes les démarches administratives.
*Toutes les entreprises de Pompes Funèbres assurent des astreintes nuit et week-ends.

Pour faire une demande d'acte de décès en ligne

La légalisation de signature a pour but, à la fois, de reconnaître matériellement la signature et d’authentifier la qualité du signataire.
L’officier d’état civil ne peut légaliser aucune autre signature que celle apposée en sa présence par l’un de ses administrés.
Par conséquent la légalisation de signature se fait uniquement dans la commune de domicile ou de résidence, sur présentation
d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile ou résidence de moins de 3 moins au nom du signataire.

Pour faire une demande de copie intégrale d'acte de naissance

• Faire une demande copie intégrale d'acte de mariage
• Faire une demande d'acte de décès
• Faire une demande de copie intégrale d'acte de naissance