Sanary-Sur-Mer

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Modalités de consultation et de reproduction des documents

Les Archives Municipales, sont consultables pour la période antérieure à 1790 jusqu’à nos jours, suivant le régime de communication en vigueur (Art. L213-1 à L213-8 du Code du Patrimoine Chapitre 3 Livre II et Loi du 8 juillet 2008).
Le responsable de la salle de lecture accueille et guide les lecteurs dans leurs recherches documentaires, mais n’effectue pas les recherches à leurs places.
Un repérage préalable doit être effectué grâce au guide thématique, consultable en ligne.
Un état des sources peut être aussi dressé en amont des séances, sur demande écrite auprès du service des Archives Municipales.
La reproduction des archives constitue une facilité accordée au public et non un droit.
La photocopie ou l’impression reste à l’appréciation du permanent scientifique en fonction du nombre de copie et de l’état de conservation des documents.
La photographie est autorisée sans flash et sur autorisation préalable du permanent scientifique.
Pour des raisons de protection des documents, l’utilisation du crayon à papier est obligatoire.

Coordonnées

Sanary-Sur-Mer
Place de la république CS 70001
83112 Sanary-sur-mer - Cedex - France

Tél : (+33) 4 94 32 97 00
Fax : (+33) 4 94 88 12 04

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